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Arrêté Ministériel
publié le 31 août 2021

Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Anhée votées en séance du conseil communal en date 10 juin 2021. BIEVRE. - Un arrêté minis BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice(...)

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31/08/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Anhée votées en séance du conseil communal en date 10 juin 2021.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Bièvre votées en séance du conseil communal en date 7 juin 2021.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Bièvre votés en séance du conseil communal en date 7 juin 2021.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Chastre votés en séance du conseil communal en date 25 mai 2021.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Chaumont-Gistoux votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la régie ADL de la ville de Ciney votés en séance du conseil communal en date du 14 mai 2021.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune d'Eghezée votés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2021.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Floreffe votés en séance du conseil communal en date du 29 avril 2021.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Hamois votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Hamois votés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2021.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Havelange votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de d'Ittre votés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2021.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la régie foncière d'Ittre votés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2021.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Jodoigne votés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2021.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Jodoigne votés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2021.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de La Bruyère votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2021.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de La Bruyère votés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2021.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Namur votés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2021.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Nivelles votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Nivelles votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune d'Ohey votés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2021.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la régie ADL de Rochefort votés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2021.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Tubize votés en séance du conseil communal en date du 14 juin 2021.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la régie foncière et immobilière (RFI) de Tubize votés en séance du conseil communal en date du 14 juin 2021.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Tubize votées en séance du conseil communal en date du 14 juin 2021.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Walhain votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Walhain votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

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