Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 9 juillet 2021

Accès rapide:

loi

type loi prom. 27/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 13 octobre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant de la contribution de répartition et fixant le montant minimal annuel pour les années 2020, 2021 et 2022 de la contribution de répartition, visé à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales type loi prom. 27/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021031603 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières diverses type loi prom. 27/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021042576 source service public federal strategie et appui Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021021166 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 3526 du 14 juin 2021: Le capitaine d'aviation Bourgeois F. est désigné, le 1 er juillet 2021 pour l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Roi. type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021021231 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3529 du 17 juin 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2022 du Service de Médiation de l'Energie type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021021277 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mars 2021, Monsieur Philippe CARION, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021021282 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 29 juin 2021, Monsieur JACQUIJ, Philippe, M.A., est désigné, à partir du 1 er octobre 2021, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -1 " Administrateur Par arrêté royal du 29 juin 2021, Madame SIMON, Véronique, L., est désignée, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021021298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 05/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'exécution des tests antigéniques rapides, le prélèvement, ainsi que la communication des résultats par les pharmaciens type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021303 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant création d'un Comité scientifique dans le cadre de la plateforme en ligne sur la modernisation, l'augmentation de l'efficience et l'approfondissement des principes démocratiques des structures de l'état type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021309 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Palais des Beaux- Arts » type arrêté royal prom. 01/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021326 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences en matière de mobilité type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021021329 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 20 mai 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delcroix L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Mons Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 24 juin 20(...) type arrêté royal prom. 07/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2020 portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021041987 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 22/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021042476 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021042534 source service public federal finances Arrêté royal désignant l'administration visée à l'article 7, § 1er, alinéa 2, de la loi du 27 juin 2021 portant des dispositions financières diverses type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021042552 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juin 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Herck A., stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de la cour d'appel d'Anvers ; Le présent arrêté produit ses effets Par arrêté royal du 9 juin 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021042566 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3523 du 14 juin 2021: Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II: mesdames: Brassart Thérèse, Expert technique De Winter Rita, Expert technique monsieur: Katalay Ondel, Expert administratif Sont type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021042582 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 3524 du 14 juin 2021: La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après, qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir: 1° Pour plus de 35 a a) La Croix Civique de première classe à: messieurs: Jacobs Benoni, Assistant technique S(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021202946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 juin 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021202947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 juin 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur D La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203300 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 juin 2021, démission honorable de ses fonctions d'Administrateur général de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021021283 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 juin 2021, Mme Pilette L., premier substitut du procureur du Roi près (...) type arrêté ministériel prom. 31/05/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021042080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux type arrêté ministériel prom. 24/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021042545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant plusieurs arrêtés ministériels d'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale type arrêté ministériel prom. 28/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021042577 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2021 - montant 2010 indexé octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail, Livre II, titre 3 Le service externe pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 7 juillet 2021, l'asbl CLB EDPB, dont le siège social est situé à 3570 Alken, Industriet

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203213 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 250.617 du 18 mai 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 juin 2021, le Conseil d'Etat a posé les questions préjudicielles suivantes : « 1. L'article 186, § 1 er , alinéa 7, du Code judiciaire, est-il contraire aux artic(...)

décret

type décret prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021196 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret 2020/11 portant règlement définitif du budget de la Commission Communautaire française pour l'année 2012 type décret prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021197 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret 2020/13 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2013 type décret prom. 21/05/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021031630 source autorite flamande Décret portant l'autorisation des participants flamands et réglant les modalités de participation aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme type décret prom. 18/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021042595 source autorite flamande Décret portant instauration d'un article 3ter dans la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité type décret prom. 24/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021203349 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ouverture et octroi d'une aide dans le cadre de l'appel City of Things 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021312 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021310 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 2009 fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021311 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021339 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 1er avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021340 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 10 juin 2021 visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2021 portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021338 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un mécanisme de résilience pour les secteurs les plus durablement touchés depuis le début de la crise du coronavirus COVID-19

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021042543 source ministere de la communaute francaise Classement de biens culturels mobiliers - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 26 mars 2021 le métier à tisser jacquard de la seconde moitié du XIXe siècle, avec la qualification de trésor, conf - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 avril (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021042544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7ème année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice et modifiant l'annexe 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021203303 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021203305 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la Société publique de Gestion de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021203307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021203345 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie

règlement

type règlement prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021200 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2015/498 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2002 type règlement prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021202 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2015/500 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2004 type règlement prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021210 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2019/1695 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2006 type règlement prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021213 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2019/1697 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2008 type règlement prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021209 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2015/501 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2005 type règlement prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021215 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2019/1697 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2008 type règlement prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021217 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2019/1699 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2010 type règlement prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021216 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2019/1698 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2009 type règlement prom. 25/05/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021221 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2020/12 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2012 type règlement prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021220 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2020/10 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2011 type règlement prom. 25/05/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021222 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2020/14 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2013 type règlement prom. 25/05/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021223 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2020/14 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2013

avis

type avis prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203176 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 juin 2021 et parvenue au greffe le 14 juin 2021, la SRL « Immo Soille » a introduit un recours en annulati Cette affaire est inscrite sous le numéro 7599 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. 28/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021203288 source service public federal chancellerie du premier ministre Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics fédéraux. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité de secteur II - Finances ainsi que dans les comités de concertation correspondants type avis prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203318 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 juin 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 juin 2021, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, a posé la « L'article 2.1.5.0.1, § 1 er , 2°, du Code flamand de la fiscalité, interprété en ce(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203148 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires financiers (niveau B), néerlandophones, pour le Service public fédéral Mobilité et Transports - Beliris. - Numéro de sélection : ANG21206 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/09/2021 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203328 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts en sécurité des produits (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21148 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/07/2021 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203366 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire: Greffiers (m/f/x) pour la cour d'appel de Bruxelles. - BFG21071 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a é(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203378 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire, Environnement. - Numéro de sélection : ANG21095 Ladite sélection a été clôturée le 26/06/2021.(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203380 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chief Data Officers (niveau A4) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21150 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/08/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021021331 source service public federal justice Ordre judiciaire Suite à la désignation du Collège des cours et tribunaux en date du 14 juin 2021, entrant en vigueur ce jour, M. Philippe Ch., greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement du Luxembourg, est Suite à la désignation du Collège du Ministère public, en date du 1 er juin 2021, entrant(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021021360 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 1 er juillet 2021, page 66963, portant désignation de M. D'Hondt K., en tant que juge au tribunal disciplinaire néerlandophone, les mots

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021042536 source service public federal justice Ordre judiciaire TRIBUNAL DISCIPLINAIRE ET TRIBUNAL DISCIPLINAIRE D'APPEL Appel aux magistrats en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Ces appels sont lancés en application des articles Il y a pour toute la Belgique un tribunal disciplinaire de langue française et un tribunal discipli(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203226 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701682 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203227 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002250 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203228 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002507 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203225 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002561 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203229 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002608 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203230 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002226 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203232 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655927 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203231 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182999 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203234 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021062005 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203233 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350186398 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021203314 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du développement territorial type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021203353 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021021260 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3530 du 17 juin 2021, madame Couturier Sylvie est nommée dans le cadre de la mobilité fédérale, dans la classe A1, auprès du Ministère de la Défense le 1 er mai 2021. Elle porte le tit Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021021352 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2021, Monsieur Nathan MOCOGNI, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203383 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2021, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, Mme VAN POECK Celien, est nommée en qualité de membre suppléant audit collège, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021021144 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les mandats spécifiques suivants sont actuellement vacants ou seront vacants à partir du 1 er décembre 2021 : - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : ? de Liège : 2 - substitut du procureur du Roi, spéciali type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021021265 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel à candidatures pour les magistrats pour des mandats au sein de la commission de contrôle de la représentativité des syndicats du personnel militaire 1. Contexte L'article 11 de la loi du 11 juillet 1978 organisant le L'article 10 de la loi du 23 avril 2010 portant exécution temporaire de l'organisation des relation(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021021264 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier en chef est déclarée vacante pour désignation à un mandat, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée : Greffier en chef pour les Justices de paix et tribunal de police du Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes pour désignation à un(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021021266 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel à candidatures pour les magistrats francophones pour des mandats au sein de la Chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région 1. Contexte Les art Cette Chambre est compétente pour rendre un avis motivé sur tout recours dirigé contre une proposit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021021333 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 2 juillet 2021, page 67359, acte n° 2021/42529, sous la ligne 6, ajout des places vacantes suivantes : « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première in type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Eddy SERRU type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021202948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Johan DESMET Les orga Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021021229 source service public regional bruxelles fonction publique Recrutement par mobilité **** et externe. - Résultat de la sélection pour 1 emploi de Assistant/assistante **** niveau B dans le rôle linguistique francophone La sélection, par mobilité **** et externe, d'un?e ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1.

document

type document prom. 30/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021236 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés type document prom. 30/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021237 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant subdélégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement type document prom. 29/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021313 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL CEMEPRE l'enregistrement n° 2021/802/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021042578 source ministere de la communaute francaise Appel candidatures visant à reconnaitre des Collectifs d'associations luttant contre les violences faites aux femmes 2021 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203343 source service public federal strategie et appui Sélection de Directeur général des Affaires bilatérales pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG21723 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/08/2021 via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 09/07/2021 numac 2021203369 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des business analystes (niveau B), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21081 Ladite sélection a été clôturée le 01/07/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La lis(...)
^