Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 09 juillet 2021

Classement de biens culturels mobiliers - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 26 mars 2021 le métier à tisser jacquard de la seconde moitié du XIXe siècle, avec la qualification de trésor, conf - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 avril (...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2021042543
pub.
09/07/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Classement de biens culturels mobiliers - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 26 mars 2021 le métier à tisser jacquard de la seconde moitié du XIXe siècle, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 avril 2021 le retable de la Passion du Christ et de la Vie de saint Denis, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 avril 2021 le premier suaire et le second suaire de saint Lambert, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 avril 2021 la paire d'aigles-lutrins de la collégiale Saint-Pierre de Leuze, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 25 mai 2021 la vasque du Roi Den (1ère dynastie), avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 25 mai 2021 les deux fragments de statue colossale égyptienne (1er siècle avant J.-C.), avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 25 mai 2021 le flabellum, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 25 mai 2021 le recueil des baux annuels d'exploitation du charbon par veine octroyés par l'Abbaye de Saint-Ghislain, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 25 mai 2021 le tableau Jeunesse (hors encadrement) de Pierre Paulus, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 25 mai 2021 la châsse de sainte Begge d'Andenne dans sa totalité, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

^