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Arrêté Royal
publié le 09 juillet 2021

Notariat Par arrêté royal du 20 mai 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delcroix L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Mons Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 24 juin 20(...)

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2021021329
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09/07/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 20 mai 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delcroix L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Mons (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 24 juin 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme. De Buysere S., licenciée en droit, notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du troisième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du troisième canton). - Mme Deronne M.-Ch., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Mons (territoire du premier canton). - M. Goemaere F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Mons (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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