MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 19° ;

Vu les propositions introduites par l'institution universitaire, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, le niveau de qualification suivant est reconnu aux personnes citées ci-dessous : Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE COPPINE Jérôme, GOSSELIN Emmanuel, MOUCHET Sébastien, VIVIAN Alvise.

Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour les personnes visées à l'article 1er : la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 juin 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Au nom de la Ministre de l'Enseignement supérieur Par délégation E. GILLIARD, Directeur général

CHARGE DE RECHERCHE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

B

COPPINE

Jérôme

11.02.1988

Docteur en sciences

UNAMUR

8

7

15.02.2021

B

GOSSELIN

Emmanuel

11.03.1980

Docteur en sciences

UMONS

15

2

01.04.2021

B

MOUCHET

Sébastien

13.05.1988

Docteur en sciences

UNAMUR

9

3

01.01.2021

B

VIVIAN

Alvise

19.06.1987

Docteur en sciences

UNAMUR

5

2

01.04.2021

Tableau annexé à l'arrêté du 25 juin 2021.