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M.B. Index des textes promulgués le 25 juin 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 25/06/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021021532 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme communique une alarme type arrêté ministériel prom. 25/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042473 source service public federal justice Arrêté ministériel portant la décision relative à la prolongation de la mesure d'interruption de l'exécution de la peine « COVID-19 » en application de l'article 66 § 2 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 type arrêté ministériel prom. 25/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 25/06/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021022200 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du Conseil consultatif de la Sécurité privée et des présidents des groupes de consultation

arrêt

type arrêt prom. 25/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021042563 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019, 24 décembre 2019, 29 mai 2020 et 14 octobre 2020

décret

type décret prom. 25/06/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021021188 source autorite flamande Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus (1) type décret prom. 25/06/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021021408 source autorite flamande Décret portant modification de décrets suite à la réorganisation du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique et fusion du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique avec le domaine politique Affaires étrangères de la Flandre type décret prom. 25/06/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021021451 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 décembre 2013 relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande type décret prom. 25/06/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021021475 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale et le décret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, en ce qui concerne l'aide financière aux études d'enfants placés et d' adultes placés type décret prom. 25/06/2021 pub. 29/06/2021 numac 2021042460 source autorite flamande Décret modifiant l'article 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive dans le cadre du COVID-19 à l'été de 2021 type décret prom. 25/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042564 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers de données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux compétents du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail type décret prom. 25/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042581 source autorite flamande Décret sanctionnant les arrêtés du Gouvernement flamand relatives aux fonds d'urgence pour la culture, la jeunesse, le sport et les médias à la suite de la pandémie COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021021245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur les règles pour une indemnité de frais unique pour les étudiants qui, au cours de l'année académique 2020-2021, ont obtenu le diplôme de bachelor en art infirmier avec un volume des études de 240 unités d'études type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021021449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N614a Koninksemsteenweg et Koninksemstraat entre les points kilométriques 0,000 et 2,978 sur le territoire de la ville de Tongres type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021021462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021021463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de l'UC Limbourg type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021478 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales d'un tronçon de la Oude Sabsweg et de la Oude Heernisstraat le long de la A11, 1.253 mètres, sur le territoire de la ville de Damme type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021021482 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen », en ce qui concerne l'ajout de l'implantation de Malines type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021031775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er septembre 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 29/06/2021 numac 2021031774 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031823 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation « educatieve master in de godsdienst » en tant que nouvelle formation de l'Evangelische Theologische Faculteit, implantation de Louvain type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021031868 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Elevage du 17 mai 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031880 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour suite à la crise du COVID-19 à partir du 1er avril 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042554 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à l'article 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021022197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les grades et échelles de traitement du planificateur d'équipe des coordonnateurs du service de pilotage et des coordonnateurs du service de pilotage-service en rade de l'Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021203398 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le Comité d'aménagement foncier « Rouvroy »
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