publié le 12 juillet 2021
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
25 JUIN 2021. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle (1)
Le Ministre du Travail, Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5, alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, les articles 4 et 5;
Vu l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme VANDERHOVEN Marie-Noëlle, à Schaerbeek; MM. : DE BREUCK Jean, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;
DE WIT Hendrik, à Evergem;
BLOMME Marc, à Bruges;
CABOOTER Koen, à Bruges.
Membres suppléants : MM. : PARIZEL Jean-Charles, à Wezembeek-Oppem;
RASSCHAERT Michaël, à Ostende;
Mme DESIRONT Gisèle, à Wavre;
MM. : BOTTERMAN Christiaan, à Dentergem;
DEWEVRE Matthieu, à Assesse. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : Mmes : THIENPONT Astrid, à Gand; MAKHOVA Anna, à Turnhout;
MM. : FELLAHI Alexis, à Schaerbeek;
VAN DEN BERGH Piet, à Saint-Gilles;
LAMBILLON Jean-François, à Seraing.
Membres suppléants : Mme DUROI Hilde, à Anderlecht;
M. GHENNE Hugues, à Grez-Doiceau;
Mme LEONARD Anne, à Morlanwelz;
MM. : MEESTERS Koen, à Louvain;
GELUYKENS Arne, à Herentals.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2021.
Bruxelles, le 25 juin 2021.
P.-Y. DERMAGNE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 16 novembre 1990, Moniteur belge du 23 novembre 1990. Arrêté ministériel du 18 février 1991, Moniteur belge du 27 février 1991.
Arrêté ministériel du 8 septembre 2016, Moniteur belge du 26 septembre 2016.