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M.B. Index des textes publiés le 12 juillet 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021021272 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions Bandagistes - Organismes assureurs du 1 er juin 2021 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'a Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 27, § 1 er , de la nome(...) type loi prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021021301 source chambres legislatives, chambre des representants Nomination des membres du Comité permanent de contrôle des services de police Le mandat des membres du Comité P vient à expiration le 30 mai 2022, à l'exception de celui du président. Conformément à l'article 4 de la loi du 18 juil(...) Le mandat du président n'étant pas encore expiré, la Chambre doit nommer 4 membres effectifs (dont (...) type loi prom. 23/03/2019 pub. 12/07/2021 numac 2021042467 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la guerre, des missions "Pensions" des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, en vue de permettre l'octroi par le Service fédéral des Pensions de subsides à certaines fédérations et oeuvres qui agissent en faveur des victimes de la guerre et de leurs ayants droit. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021021249 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 27 juin 2021, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté r(...) Par arrêté royal du 27 juin 2021, la nommée ****, ****, née à ****-****-**** le 11 ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021021274 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Commissions Par arrêté royal n° 3532 du 17 juin 2021: Le colonel breveté d'état-major **** J. est commissionné le 26 juin 2021, pour la durée de la mission, au grade de général de brigade pour exercer l' Le capitaine de vaisseau breveté d'état-major **** **** L. est commissionné le 1 er (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021021284 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3534 du 17 juin 2021, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021021289 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3535 du 17 juin 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021021306 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêtés royaux des 9 et 15 juillet 2020, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leu M. HAUSTRATE Gérard J, Attaché, 1 er mai 2020 M. PIRLOT Colette J J, Conseiller, 1 type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021042562 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3521 du 14 juin 2021: Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold: monsieur: Dumont Dominique, Conseiller Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopol mesdames: Degrave Isabelle, Attaché De Vleminck Greta, Assistant administratif Goessens Ma(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021042565 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3522 du 14 juin 2021 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne : monsieur : Van den Bergh Ivan, Conseiller général Sont nommés Chevalier de mesdames : Mensels Marleen, Expert technique Uemmels Véronique, Assistant administratif Ya(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021202295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 17 juin 2021, Madame Isaline LALOIRE, attachée classe A1 au SPF Justice, est transférée au SPF Emploi, Travail et concertation sociale, à partir du 1 er mai 2021. Un recours en annulation d type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021202628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion attaché classe A1 Par arrêté royal du 17 juin 2021, Madame Marie-Rose VERVONDEL, experte technique, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d' attachée, à partir du 1 er juin 2021. type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021203275 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation à l'INAMI pour l'année 2021 dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 mai 2021, Madame Sylvie LENGLOIS, experte administrative, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er avril 2021. Un recours en a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021371 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement » type arrêté ministériel prom. 21/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021370 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 21/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021372 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué de la Secrétaire d'Etat au Budget auprès de l'Institut belges des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 25/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021202927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 7 juillet 2021 le module de cours « complément pour coordinateur » en mat(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021202928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 7 juillet 2021 les cours de niveau A et de niveau B et les examens de niv(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021202990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 7 juillet 2021 le module de cours « complément pour coordinateur » en mat(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021202977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail, Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 7 juillet 2021 les cours du module multidisciplinaire de base et du modul(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021202176 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 59/2021 du 22 avril 2021 Numéro du rôle : 7243 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 457bis, 457, § 5, alinéa 2, et 466 du Code judiciaire, posée par le Conseil de discipline des avocats des bar La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021202283 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 18/2021 du 4 février 2021 Numéros du rôle : 7207, 7208 et 7209 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles L5111-1, L5311-1 et L5421-2 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merc(...) type arrêt prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203015 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 86/2021 du 10 juin 2021 Numéro du rôle : 7400 En cause : le recours en annulation de l'article 2 de la loi du 29 novembre 2019 « modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en ce qui concerne l La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges T. Merc(...) type arrêt prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203013 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 84/2021 du 10 juin 2021 Numéro du rôle : 7194 En cause : les recours en annulation des articles 2 à 6, 8 et 9 de la loi du 14 octobre 2018 « modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merc(...) type arrêt prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203192 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 62/2021 du 22 avril 2021 Numéro du rôle : 7355 En cause : la question préjudicielle relative à l'article XX.173, § 2, du Code de droit économique, posée par le Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Tongres.

décret

type décret prom. 18/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021162 source autorite flamande Décret modifiant le Décret relatif au sol du 27 octobre 2006, le Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, en ce qui concerne l'abrogation de voies de recours administratifs type décret prom. 28/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021203256 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 31 mai 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail type décret prom. 24/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021203368 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 11 juin 2021, Madame VAN HELLEMONT Micheline, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021151 source autorite flamande Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2021 portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021159 source autorite flamande Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2021 portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021304 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021021302 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale à exproprier des parcelles situées sur le territoire de la commune d'Ixelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021305 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/04/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021363 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021021392 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'une médiatrice auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021042586 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne le soutien aux familles par les guichets locaux en matière d'accueil d'enfants lors de la demande du tarif sur base des revenus

liste

type liste prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises (...) Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203403 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour L'IBPT : Chefs de section technique . - Numéro de sélection : BFE21001 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 06/07/2021 (da(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203416 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour FEDRIS : Expert salaire de base (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21074 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturé(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203421 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts techniques en électronique (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21221 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/07/2021 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203420 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants Techniques en Electronique (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21219 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/07/2021 via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203429 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables du service **** (niveau A2), francophones, pour les **** royaux des Beaux-Arts de ****. - Numéro de sélection : ****21097 Ladite sélection a été clôturée le 30/06/2021. La lis(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général des **** ****(...)

erratum

type erratum prom. 27/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021357 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203235 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002545 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203236 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020062049 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203237 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL687711 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203238 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016983 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203239 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL660121 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203240 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700399 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203241 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT026885 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203242 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT026886 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203244 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002398 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203245 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021067009 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203243 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701442 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203246 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016964 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. 21/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021203338 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203370 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Boussu votés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2021. CELLES. - Un arrêté ministériel du CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 approuvant la délibération du 29 mars 2021 pa(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/05/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021203407 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1081 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par accession au niveau supérieur de Madame Myriam VANSLEMBROUCK, au grade de gradué technique, , avec effet au 1er mai 2021

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021021334 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2021, Monsieur Thomas STILL est nommé agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021021344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2020, Madame Delfien VERHELST est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans un emploi du cad Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021021345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2021, Madame Eugénie BERTRAND est nommée agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021042282 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2021, Madame Amélie DELERUELLE, est nommée agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021042585 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 3525 du 14 juin 2021: L'arrêté royal n° 3455 du 19 avril 2021 relatif à la nomination à titre définitif d'un agent de l'Etat du niveau A est retiré. Madame Charles Camille est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er janvier 20(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021202342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2021, Madame Elise ROCHEZ est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er mai 2021, avec prise de rang au 1 er mai 2020. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021202872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 juin 2021, Monsieur MARKOWICZ Lukasz est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur NISIN Ghislai

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021021361 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primair Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021021358 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primair Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021021362 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au tribunal de police de Hainaut, divisi Assistant gestionnaire de dossiers au tribunal de police de Hainaut, divisions Mons - Tournai : 1. type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021042497 source service public federal interieur Composition de la Commission permanente de la police locale Appel aux candidats Il sera procédé prochainement à l'attribution de l'ensemble des mandats de membre de la Commission permanente de la police locale . Les mandats ainsi à attr(...) Les mandats ouverts sont répartis par province et par région : Région flamande - 9 membres : (...)

document

type document prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021021385 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chefs d'équipe administration du personnel (niveau A1) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21065 Ladite sélection a été clôturée le 02/07/2021. Le nombre de lauréats s'é(...) type document prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203334 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Comptables (niveau B), francophones, pour le SPF Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG21032 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 14. (...) type document prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203357 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en sélection (niveau B), francophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG21058 Ladite sélection a été clôturée le 01/07/2021. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203373 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs civils Service de sécurité réseau (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection: ANE21006 Vous pouvez poser votre candidature(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203385 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Inspecteurs des finances (niveau A), néerlandophones, pour du Corps interfédéral de l'Inspection des finances. - Numéro de sélection : ANG20278 Ladite sélection a été clôturée le 05/07/2021. L(...) La liste est valable 3 an. type document prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203387 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants (m/f/x) pour la cour du travail de Bruxelles. - Numéro de sélection : BFG21069 Le nombre de lauréats s'élève à(...) Ladite sélection a été clôturée le 2/07/2021. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type document prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203399 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Administrateurs de voirie en zone d'Hyper-coordination (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21025 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/07/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 12/07/2021 numac 2021203404 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs des Finances (niveau A), francophones, pour le Corps Interfédéral de l'Inspection des Finances. - Numéro de sélection : AFG20217 Ladite sélection a été clôturée le 05/07/2021. Le no(...) La liste est valable 3 ans. En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap(...)
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