COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 MAI 2021. - Arrêté 2020/1081 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par accession au niveau supérieur de Madame Myriam VANSLEMBROUCK, au grade de gradué technique, (niveau 2+ - rang 26), avec effet au 1er mai 2021

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 79 et l'article 79bis inséré par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut pécuniaire des membres des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 septembre 1999 relatif au concours organisé pour l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires des services du Collège;

Vu l'arrêté 2019/1102 du Collège de la Commission communautaire française du 8 mai 2019, portant réaffectation au sein du Service de gestion et d'entretien des sites de Madame Myriam VANSLEMBROUCK avec effet au 1er avril 2019;

Considérant la décision du Collège de la Commission communautaire française du 14 mai 2020 (point 8), d'adopter le plan de personnel 2020 effectuant ainsi une déclaration globale de vacance des emplois y référencés;

Considérant l'appel à mobilité du 08 mars 2021 portant l'avis de vacance d'un emploi de gradué technique au sein du Service de gestion et d'entretien des différents sites, avec appel aux candidatures;

Considérant l'acte de candidature introduit le 10 mars 2021 par Madame Myriam VANSLEMBROUCK, dans les formes et délai prescrits, pour l'emploi de gradué technique à conférer au Service de gestion et d'entretien des différents sites de la Commission communautaire française;

Considérant que Madame Myriam VANSLEMBROUCK est lauréat du concours d'accession au niveau 2+ gradué n° BFB19001, clôturé le 19 décembre 2019 et organisé par le SELOR pour les besoins des services du Collège de la Commission communautaire française;

Considérant que Madame Myriam VANSLEMBROUCK, réunit les conditions pour être promu par accession au niveau supérieur, au grade de gradué technique, (niveau 2+ - rang 26);

Sur proposition de promotion approuvée par le Conseil de direction le 20 avril 2021, Arrête :

Article 1er.Madame Myriam VANSLEMBROUCK, née à Schaerbeek, le 16 juin 1970, est promue, par accession au niveau supérieur, au grade de gradué technique, (niveau 2+ - rang 26 - échelle barémique 26/1), au Service de gestion et d'entretien des différents sites, avec effet au 1er mai 2021 et prise de rang au 1er mai 2021.

Art. 2.Le présent arrêté est notifié à l'intéressé et une copie tenue à disposition de la Cour des Comptes.

Fait à Bruxelles, le 7 mai 2021.

Pour le Collège : Barbara TRACHTE, Présidente du Collège, Membre du Collège chargée de la Fonction publique