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M.B. Index des textes promulgués le 7 mai 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031513 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021031515 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements du secteur de l'HORECA fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021031522 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant nomination de Vanessa THIEFFRY en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021031562 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Addendum type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021041408 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de MD HOSPITALITY srl en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021041410 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément d' IZIWORK BELGIUM srl en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021041415 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 04/06/2021 numac 2021041672 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission de dérogation en matière de prévention incendie type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021041786 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021033801 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de MD HOSPITALITY srl en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021033819 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément d'IZIWORK BELGIUM srl en tant qu'agence de travail intérimaire

décret

type décret prom. 07/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021020951 source autorite flamande Décret modifiant l'article 12 du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs type décret prom. 07/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021020952 source autorite flamande Décret modifiant l'article 4.1.22/2 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021020984 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 portant démission et nomination d'un représentant du gouvernement auprès de la « Participatiemaatschappij Vlaanderen » (Société de participation pour la Flandre) type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021020988 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de subventionnement de projets visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport actionnés par des carburants alternatifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021021100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031912 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, les articles 237 et 238 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041481 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2020 instaurant certaines mesures temporaires relatives aux subventions dans le secteur politique des sports en raison de l'urgence civile en matière de santé publique due au coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les subventions 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041482 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'agence « Facilitair Bedrijf » à l'agence « Digitaal Vlaanderen » (Flandre numérique) à la suite de la réorganisation des TIC au sein du domaine politique Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021041517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2021 octroyant une subvention aux administrations locales en vue de renforcer le traçage des sources et le suivi des contacts (pour la période du 1 avril 2021 au 31 mai 2021) dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041547 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de la réorganisation des TIC au sein du domaine politique Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041610 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2021 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'introduction d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant la réglementation en matière de personnel du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042162 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de diverses mesures à la suite du COVID-19 pour l'enseignement maternel et l'enseignement obligatoire, les internats, les académies d'enseignement artistique à temps partiel et les centres d'encadrement des élèves pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 et pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes pour la période du 1er janvier 2021 au 31 août 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021042346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne le contrôle du respect de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables

règlement

type règlement prom. 07/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041359 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les critères et les modalités d'agrément des services de dosimétrie pour l'exécution d'analyses radiotoxicologiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041675 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant provisoirement le périmètre de remembrement urbain dit « Quartier Léopold » à Namur

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/05/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021203407 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1081 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par accession au niveau supérieur de Madame Myriam VANSLEMBROUCK, au grade de gradué technique, , avec effet au 1er mai 2021

document

type document prom. 07/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042099 source service public de wallonie Modification éventuelle de l'arrêté du 3 janvier 1992 classant, comme monument, les façades intérieures et extérieures avec le perron d'accès, ainsi que le hall de l'établissement thermal sis rue Royale à Spa, par extension de classement au titre de monument aux éléments suivants : - au rez-de-chaussée : les deux salons situés de part et d'autre du hall d'entrée (salon oriental et salon occidental); les couloirs médians et le vestibule dirigé au sud; les quatre cages d'escaliers du bâtiment (deux situées à l'avant, au nord et deux situées à l'arrière, au sud); un panel de quatre cabines de bain avec leur carrelage de faïences décoratives et leur baignoire en cuivre (cabines jointives par deux, situées au milieu de chacun des couloirs des côtés rue et dans l'axe médian); le patio cruciforme côté sud (murs, colonnes et pilastres, récemment mis au jour; - au premier étage : les trois couloirs périphériques et les quatre cages d'escalier; - l'ensemble des toitures (structures portantes et couverture), et par établissement d'une zone de protection autour du bien
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