7 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission de dérogation en matière de prévention incendie

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 30 juillet 1979Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1979 pub. 24/06/2011 numac 2011000394 source service public federal interieur Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, article 2, § 3, modifié par la loi du 15 juillet 2018, art. 40, 1° et 2° ;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de dérogation, article 3, modifié par l'arrêté royal du 18 juillet 2018, article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission de dérogation en matière de prévention incendie;

Vu la proposition par la Fédération royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique - Aile francophone-germanophone du 11 février 2021, de Monsieur Daniel d'Herde (membre effectif) comme officier professionnel francophone d'une zone de secours, afin de remplacer Monsieur Emmanuel de Cumont;

Vu la proposition par la Brandweervereniging Vlaanderen du 1er octobre 2020, de Monsieur Peter Rutten (membre suppléant) comme officier professionnel néerlandophone d'une zone de secours, afin de remplacer Monsieur Luc Morrens, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission de dérogation en matière de prévention incendie, sont insérés les articles 1/1 à 1/2, rédigés comme suit : «

Art. 1/1.Le mandat de Monsieur Emmanuel de Cumont prend fin le 14 février 2021. Sur proposition de la Fédération royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique - Aile francophone-germanophone, Monsieur Daniel d'Herde est nommé membre de la Commission de dérogation à compter du 15 février 2021.

Art. 1/2.Le mandat de Monsieur Luc Morrens prend fin le 30 septembre 2020. Sur proposition de la Brandweervereniging Vlaanderen, Monsieur Peter Rutten est nommé membre suppléant du Comité de dérogation à compter du 1er octobre 2020.»

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2020.

Bruxelles, le 7 mai 2021.

A. VERLINDEN