publié le 12 juillet 2021
Personnel civil. - Nomination. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 3525 du 14 juin 2021: L'arrêté royal n° 3455 du 19 avril 2021 relatif à la nomination à titre définitif d'un agent de l'Etat du niveau A est retiré. Madame Charles Camille est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er janvier 20(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 3525 du 14 juin 2021: L'arrêté royal n° 3455 du 19 avril 2021 relatif à la nomination à titre définitif d'un agent de l'Etat du niveau A est retiré.
Madame Charles Camille est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er janvier 2021. Elle porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er janvier 2020 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2020.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.