MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le chapitre IV du titre III, de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et l'article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par les lois spéciales des 16 juillet 1993 et 6 janvier 2014;

Vu l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne du 21 juillet 2016 créant un Service commun d'audit, dénommé « Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie », articles 20, 1°, et 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2020 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 8 juin 2021;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juin 2021;

Considérant que Monsieur Tommaso CAPURSO a retiré sa candidature comme expert indépendant du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie;

Considérant que le Chef du Corps Interfédéral de l'Inspection des Finances a désigné Monsieur Yves CENNE, Inspecteur général des Finances, pour représenter l'Inspection des Finances comme observateur au sein du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie en remplacement de Monsieur Christophe Rappe;

Considérant que Monsieur Frédéric RENAUX, Premier auditeur-réviseur, observateur représentant la Cour des Comptes, a été nommé Premier auditeur-directeur;

Considérant qu'un arrêté similaire au présent arrêté doit être pris par le Gouvernement wallon pour ce qui concerne la désignation des experts indépendants, la désignation des représentants du Gouvernement wallon et la désignation du Directeur général du SPW Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication;

Que l'adoption de cet arrêté est indispensable à l'entrée en vigueur des modifications relatives à la composition effective du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie, en qualité d'experts indépendants : - Monsieur Vincent GERARDY; - Monsieur Benoît LALOUX; - Madame Odile MARECHAL.

Art. 2.Sont désignés à titre d'observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie : 1° en qualité de représentante du Gouvernement de la Communauté française : Madame Nastasia CAUPIN;2° en qualité de représentantes du Comité de direction du Ministère de la Communauté française : Madame Annie DEVOS, à titre de membre effective, et Madame Liliane BAUDART, à titre de membre suppléante;3° en qualité de représentant de l'Inspection des Finances : Monsieur Yves CENNE, Inspecteur général des finances;4° en qualité de représentants de la Cour des comptes de Belgique : Monsieur Frédéric RENAUX, Premier auditeur-directeur et Madame Françoise WINANT, Première auditrice-réviseuse.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2020 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie est abrogé.

Bruxelles, le 30 juin 2021.

Par le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN