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M.B. Index des textes promulgués le 30 juin 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021234 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation, pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire et de suspension dans l'intérêt du service type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021258 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021021261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents qui décident de la procédure qui sera suivie après la constatation des infractions telle que visée à l'article XV.60/1, § 2, alinéa 2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021021401 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2020 type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021031940 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021304 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021305 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution d'une radiofréquence destinée à la diffusion d'un service sonore en mode analogique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2021 pub. 01/09/2021 numac 2021031852 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031854 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021032087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école fondamentale spécialisée de types 2 et 5 « L'Univers du Petit Prince » relevant de la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021021489 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 1435 Mont-Saint-Guibert et à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032211 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4180 Hamoir type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032336 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bois Haut Bois Voltaire » sis sur le territoire de la commune de Libramont type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021204017 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2007 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Hütte », sis sur le territoire de la commune de Butgenbach type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 07/09/2021 numac 2021204207 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Butgenbach P2 », sis sur le territoire de la commune de Butgenbach type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 07/09/2021 numac 2021204210 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2012 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé « Knepp D1-D2 », sis sur le territoire de la commune de Büllingen type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 07/09/2021 numac 2021204208 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Küchelscheid Puits », sis sur le territoire de la commune de Butgenbach type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 07/09/2021 numac 2021204209 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2007 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pannensterz drain », sis sur le territoire de la commune de Waimes

document

type document prom. 30/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021236 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés type document prom. 30/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021237 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant subdélégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement
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