SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Boussu votés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2021.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Celles (Lez-Tournai) votées en séance du conseil communal en date du 6 mai 2021.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 approuvant la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le statut administratif, le règlement particulier pour les agents contractuels et le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuvant la délibération du 28 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Chimay décide de modifier le statut administratif des grades légaux.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2021 approuvant la délibération du 22 février 2021 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 29 mars 2021.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2021 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Froidchapelle votées en séance du conseil communal en date du 10 mai 2021.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 approuvant la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes votée en séance du conseil communal en date du 29 avril 2021.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Merbes-le-Château votés en séance du conseil communal en date du 29 avril 2021.

ROEULX. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville du Roeulx votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2021.

ROEULX. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2021 approuvant la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal de la ville du Roeulx décide de fixer les statuts administratif et pécuniaire des grades légaux, à l'exception du point 5 de l'article 3 du statut administratif.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Saint-Ghislain votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2021.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Saint-Ghislain votés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2021.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la Régie foncière de Saint-Ghislain votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2021.