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25 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le Comité d'aménagement foncier « Rouvroy »

La Ministre de la Ruralité, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 2 et l'article 4, alinéa 3, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'Arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le Comité d'aménagement foncier "Rouvroy";

Considérant la proposition du 21 mai 2021 du Collège des producteurs;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre suppléant dans le Comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Rouvroy » représentant le Collège des producteurs, Arrête : Article unique. Dans l'article unique de l'Arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le Comité d'aménagement foncier « Rouvroy », le 13. est remplacé par ce qui suit : « 13. M. Jean-Jacques Cailteux, est nommé membre suppléant représentant le Collège des producteurs ».

Namur, le 25 juin 2021.

C. TELLIER