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Arrêt du 25 juin 2021
publié le 08 juillet 2021

Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019, 24 décembre 2019, 29 mai 2020 et 14 octobre 2020

source
service public federal finances
numac
2021042563
pub.
08/07/2021
prom.
25/06/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

25 JUIN 2021. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019, 24 décembre 2019, 29 mai 2020 et 14 octobre 2020


Le Président du comité de direction, Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juin 2021, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019, 24 décembre 2019, 29 mai 2020 et 14 octobre 2020, les dispositions sous 8° et 9° sont remplacées par: « 8° Centre P Liège dont le siège est établi à Liège et qui comprend des localisations à Eupen, Huy, Malmédy, Saint-Vith et Verviers ;9° Centre P Namur dont le siège est établi à Namur et qui comprend des localisations à Arlon, Dinant, Marche-en-Famenne et Neufchâteau ;»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Bruxelles, le 25 juin 2021.

H. D'HONDT

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