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M.B. Index des textes publiés le 8 juillet 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021021300 source chambres legislatives, chambre des representants Vacance d'une fonction de juge francophone à la Cour constitutionnelle Vu l'avis de la Cour constitutionnelle publié au Moniteur belge du 16 juin 2021 relatif à la mise à la retraite d'un juge, la Chambre des représentants a décidé, le 1er juill Conformément à l'article 32, 1 er alinéa, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cou(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021160 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant révocation de membres du conseil général de Sciensano et nomination de nouveaux membres au conseil général de Sciensano type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021179 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant un membre de la Commissions d'implantation d'expression française visée à l'article 13 de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les greffiers suppléants auprès des conseils d'appel de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021227 source service public federal finances Arrêté royal nommant des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021252 source service public federal finances Arrêté royal nommant le commissaire du Gouvernement du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les agents de la Direction générale de l'Inspection économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie autorisés à infliger les amendes administratives visées au livre XV, titre 1/2, du Code de droit économique type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021286 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021287 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021288 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. 06/10/1994 pub. 08/07/2021 numac 2021031768 source service public federal justice Arrêté royal portant les mesures d'exécution concernant les travaux d'intérêt général et la formation. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021042498 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisa(...) type arrêté royal prom. 22/03/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021042556 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin de supprimer l'enregistrement de l'information relative à la déclaration relative à la transplantation d'organes et de tissus après le décès. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021042592 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 juin 2021, Madame Melissa KEKENBOSCH, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021042598 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 20 juin 2021, madame DE COSTER, Sophie, attaché à l'Administration générale des Douanes et Accises du Service public fédéral Finances, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021202682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021202683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 03/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021202959 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021203167 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal organisant le transfert de propriété de parcelles de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale et complétant la liste des biens transférés à la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 22/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021203252 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2021 au programme de travail 2021-2022 « achieving high performing health systems »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021234 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation, pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire et de suspension dans l'intérêt du service type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021258 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 23/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021042505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet « Block play set BLOCK DIY », avec numéro d'article 10805, numéro de lot 2016/028/10805 et code EAN 5412619108056 type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021042547 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 73.662 type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021042549 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 65.684 type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021042550 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 66.473 type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021042548 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 65.048 type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021042551 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 46 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 69.938 type arrêté ministériel prom. 07/04/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021042571 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la promotion au grade de major de monsieur Wim DE VOS au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021203312 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction et d'approbation des plans de gestion de la perdrix grise, ainsi que celles relatives aux rapports annuels de la mise en oeuvre de ces plans

arrêt

type arrêt prom. 25/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021042563 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019, 24 décembre 2019, 29 mai 2020 et 14 octobre 2020

décret

type décret prom. 02/07/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021275 source autorite flamande Décret modifiant le décret de gouvernance du 7 décembre 2018 type décret prom. 17/05/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021202828 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi type décret prom. 28/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021203255 source ministere de la communaute germanophone Décret concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 01/07/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021267 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021021308 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant jusqu'au 30 septembre 2021 les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021336 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention sous la forme d'un mécanisme de sauvegarde dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021335 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique « cascade RECA » à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB dans le secteur RECA type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021203299 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021203339 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.402 de la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, pour adapter les primes à l'installation de systèmes d'épuration individuelle

liste

type liste prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021203333 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense: Experts administratifs (m/f/x) - BFG21062 Le nombre de lauréats s'élève à 1. (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021203359 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs RGPD (niveau A2) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : MFG21027 Ladite sélection a été clôturée le(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021203360 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs RGPD (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : MNG21090 Ladite sélection a été clôturé(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021031755 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 juin 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...) type autorisation prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021031753 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 juin 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...) type autorisation prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021041380 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité. - Autorisation individuelle. - EP-2020-0054-A. - Turbine gaz ou un turbine gaz-Vapeur. - Seraing Par arrêté ministériel du 5 mai 2021, est octroyée à la SA Luminus une autorisation individuelle pour l'ét

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021181 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lamframba C » sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton et de Virton type arrêté ministériel prom. 19/05/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021224 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, 'expropriation de biens immeubles situés à 5640 Mettet type arrêté ministériel prom. 19/05/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021254 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5070 Fosses-la-Ville

avenant

type avenant prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021042477 source service public federal mobilite et transports Avenant n° 14 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Vu l'Accor Vu la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/05/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021203049 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021203214 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059027 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021203215 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016909 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021203216 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016910 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021203217 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016850 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021203220 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002601 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021203218 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021028001 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021203219 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002555 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021203221 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002490 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021203222 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002509 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021203223 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016489 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021021269 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2021, Madame Maryse JAUMOTTE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021021281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 2021, Madame Lynn MINNOT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021021291 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2021, qui produit ses effets le 1 er juillet 2021, Monsieur Wouter T. BENOIT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 28 juin 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021021292 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 juin 2021, qui produit ses effets le 1 er juillet 2021, Madame Isabel Urpi ARESTIGUE BARREDA, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 28 juin 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021021290 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 juin 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Monsieur Ahmed BAJOU, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 28 juin 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021021293 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 juin 2021, qui produit ses effets le 1 er juillet 2021, Monsieur Kevin VAN LANGENDONCK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 28 juin 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021021294 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 juin 2021, qui produit ses effets le 1 er juillet 2021, Madame Manon DOMBREE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 28 juin 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2021 numac 2021042400 source service public federal justice Services centraux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 3 mars 2021, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2020, Madame Vanity VELLE est promue par avancement à la classe supérieure dans le cadre linguistique néerlandophone à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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