REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant la promotion au grade de major de monsieur Wim DE VOS au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, articles 56, 6° et 57 (ci-après dénommé « statut fédéral »);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU) (ci-après le « statut opérationnel »), l'article 56;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU);

Vu l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2019 fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente;

Vu l'avis favorable du coordinateur administratif du 11 mai 2021;

Vu la procédure de promotion initiée par la note de service n° 2021-006 du 11 janvier 2021;

Considérant que monsieur Wim DE VOS - est nommé au grade de capitaine et compte une ancienneté professionnelle d'au moins 6 ans dans le grade de capitaine, - est titulaire du brevet OFF3, - satisfait aux obligations en matière de formation prévues au titre X du statut opérationnel, - a obtenu une évaluation portant la mention " satisfaisante », - a satisfait aux tests physiques bisannuels, - a réussi l'examen de promotion visé à l'art. 57 du statut fédéral, - n'est pas sous le coup d'une sanction disciplinaire non radiée;

Considérant que monsieur Wim DE VOS remplit de ce fait toutes les conditions requises pour être promu au grade de major, Arrête :

Article 1er.Monsieur Wim DE VOS, né le 18 juillet 1979 à Sint-Niklaas, est promu au grade de major, au cadre néerlandophone du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le traitement de l'intéressé est fixé à l'échelle A251.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2021.

Art. 4.Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 7 avril 2021 S. GATZ Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles