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M.B. Index des textes promulgués le 7 avril 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021042571 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la promotion au grade de major de monsieur Wim DE VOS au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021202113 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 07/04/2021 pub. 02/05/2022 numac 2022202106 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 07/04/2021 pub. 02/05/2022 numac 2022202108 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 06 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 07/04/2021 pub. 02/05/2022 numac 2022202107 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
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