27 JUIN 2021. - Arrêté royal nommant un membre de la Commissions d'implantation d'expression française visée à l'article 13 de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 13, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2015 nommant les membres des Commissions d'implantation visées à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé;

Vu la proposition du Ministre de la Justice, donné le 14 avril 2021;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la nomination afin d'assurer la continuité de la Commission d'implantation d'expression française;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-Noël Coumanne, juge honoraire du tribunal de première instance de Liège, est honorablement libéré de sa fonction de membre suppléant de la Commission d'implantation d'expression française.

Art. 2.Mme. Claudine Rampelbergs, vice-président honoraire du tribunal de travail de Liège, est nommée membre suppléant de la Commission d'implantation d'expression française, en remplacement de M. Jean-Noël Coumanne, pour la durée du mandat restant à courir.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 juin 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE .