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M.B. Index des textes promulgués le 27 juin 2021

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loi

type loi prom. 27/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021021157 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces type loi prom. 27/06/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021021178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type loi prom. 27/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 13 octobre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant de la contribution de répartition et fixant le montant minimal annuel pour les années 2020, 2021 et 2022 de la contribution de répartition, visé à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales type loi prom. 27/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021031603 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières diverses type loi prom. 27/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé type loi prom. 27/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation de trois arrêtés royaux sur les tarifs sociaux d'énergie type loi prom. 27/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042511 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 27/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021042576 source service public federal strategie et appui Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 type loi prom. 27/06/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021042583 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021 type loi prom. 27/06/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021203289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil type loi prom. 27/06/2021 pub. 04/02/2022 numac 2022030362 source service public federal interieur Loi allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 27/06/2021 pub. 19/05/2022 numac 2022020778 source service public federal interieur Loi portant des dispositions financières diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. 27/06/2021 pub. 19/10/2022 numac 2022033276 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 27/06/2021 pub. 09/12/2022 numac 2022042155 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 27/06/2021 pub. 05/02/2024 numac 2024000582 source service public federal interieur Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 27/06/2021 pub. 03/07/2024 numac 2024005651 source service public federal interieur Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 27/06/2021 pub. 24/10/2024 numac 2024009624 source service public federal interieur Loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021160 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant révocation de membres du conseil général de Sciensano et nomination de nouveaux membres au conseil général de Sciensano type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021168 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021021169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021170 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021175 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021174 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021176 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au " Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals " pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021179 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant un membre de la Commissions d'implantation d'expression française visée à l'article 13 de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les greffiers suppléants auprès des conseils d'appel de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021227 source service public federal finances Arrêté royal nommant des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021021239 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021252 source service public federal finances Arrêté royal nommant le commissaire du Gouvernement du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2022 du Service de Médiation de l'Energie type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021287 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021467 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031886 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les greffiers suppléants auprès des conseils d'appel de l'Ordre des médecins. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021032208 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042300 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Million », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021042573 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant des dispositions diverses relatives aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant la parenté sociale type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042593 source service public federal finances Arrêté royal nommant le commissaire du Gouvernement du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021042599 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021203275 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation à l'INAMI pour l'année 2021 dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19

erratum

type erratum prom. 27/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021357 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. - Erratum type erratum prom. 27/06/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032439 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes. - Erratum

document

type document prom. 27/06/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042809 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 27/06/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042808 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 27/06/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042807 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 27/06/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042806 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 27/06/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042810 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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