27 JUIN 2021. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" (BIO SA)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/11/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001015130 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type loi prom. 03/11/2001 pub. 18/04/2018 numac 2018030730 source service public federal interieur Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement, les articles 2bis et 2ter;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement SA (BIO) du 28 janvier 2014, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge en date du 13 février 2014;

Considérant l'arrêté royal du 12 novembre 2017 portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement SA (BIO);

Considérant que le mandat d'administrateur de monsieur Christophe Soil a pris fin avec effet au 31 juillet 2018, comme stipulé dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement NV (BIO) du 25 septembre 2018, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge en date du 24 décembre 2018;

Considérant que le mandat d'administrateur de madame Hilde Vautmans a pris fin avec effet au 31 décembre 2018, comme stipulé dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement NV (BIO) du 20 décembre 2018, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge en date du 2 avril 2019;

Considérant que le mandat d'administrateur de Madame Gaëlle Smet a pris fin avec effet au 31 août 2019, comme stipulé dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement (BIO) du 3 septembre 2019, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge en date du 8 septembre 2020;

Considérant que le mandat des membres du conseil d'administration qui ont été nommés par l'assemblée générale de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement SA (BIO) du 28 janvier 2014, venait en principe à échéance le 29 mai 2019, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire;

Considérant que vu la situation des affaires courantes, les administrateurs actuels sont restés en fonction tant qu'il n'a pas été pourvu à leur remplacement;

Considérant les circonstances précitées, il convient de mettre fin de manière honorable aux mandats de membre du conseil d'administration de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement SA des personnes suivantes : - Laurence Christians; - Françoise Demeuse; - Jean-Claude Fontinoy; - Xavier Godefroid; - Jan Kerremans; - Carl Michiels; - Els Schelfhout; - Gaëlle Smet; - Christophe Soil; - Annuschka Vandewalle; - Hilde Vautmans; - Pieter Verhelst;

Considérant que dans ces circonstances, douze membres du conseil d'administration doivent de nouveau être nommés, tout comme le président et le vice-président;

Considérant que le conseil d'administration comprend autant de membres néerlandophones que francophones;

Considérant que le conseil d'administration est composé de manière à disposer collectivement d'une expérience utile et démontrable en matière: 1° de coopération internationale et coopération au développement; 2° d'investissements internationaux; 3° d'analyse financière et 4° de gestion d'entreprises;

Considérant que le conseil d'administration se compose notamment de personnes issues: 1° d'organismes publics fédéraux; 2° du monde des entreprises; 3° du milieu académique; 4° des organisations de la société civile, des acteurs institutionnels et gouvernementaux et d'organisations internationales;

Considérant qu'au moins un membre du conseil d'administration démontre une connaissance et une expertise complémentaires en matière d'audit et de gestion d'organisations;

Considérant qu'au moins un membre du conseil d'administration démontre une connaissance et une expertise complémentaires en matière de ressources humaines et d'évaluation de personnel;

Considérant qu'au moins un membre du conseil d'administration démontre une connaissance et une expertise spécifiques en matière d'investissements;

Considérant que dans sa composition, le conseil d'administration respecte la législation en matière de genre;

Considérant qu'il convient de prendre en considération les candidatures suivantes pour le mandat de membre du conseil d'administration: mesdames Samira Bersoul (NL), Laurence Christians (FR), Anna Elisabeth De Backer (NL), Géraldine Georges (FR), Aline Godfrin (FR), Annuschka Vandewalle (NL) et messieurs Jean-Christophe Charlier (FR), Walter Coscia (FR), Illias Marraha (NL), Peter Moors (NL), Frédéric Van der Schueren (FR), Pieter Verhelst (NL);

Considérant que madame Samira Bersoul, titulaire d'un diplôme en change management, est employée en tant que directeur international RH auprès de Ondernemers Zonder Grenzen, a effectué différentes missions comme directeur RH et HR change manager auprès de plusieurs entreprises et dispose ainsi d'une expérience démontrable en matière de ressources humaines et d'évaluation de personnel, a une expérience en tant que fondatrice et CEO d'entreprises et était administrateur de Flanders Investment & Trade de 2015 à 2020, disposant ainsi d'une expérience utile en gestion d'entreprises et investissements internationaux;

Considérant que monsieur Jean-Christophe Charlier, titulaire d'un master en économies appliquées et d'un post-graduat en économie de l'environnement, est coordinateur gouvernance à l'Agence belge de Développement Enabel et ancien conseiller Afrique et gouvernance du Ministre de la Coopération au Développement, a travaillé pendant plusieurs années dans les pays d'intervention pour différentes organisations et agences de développement et dispose ainsi d'une vaste expérience et de connaissances approfondies en matière de coopération internationale et coopération au développement, a occupé en outre une fonction d'auditeur pour le programme Tempus du Fonds européen de coopération, bénéficiant ainsi d'une connaissance complémentaire en matière d'audit;

Considérant que madame Laurence Christians, titulaire d'un master en sciences politiques et relations internationales, administrateur de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement depuis 2014 et ancien administrateur de Credendo, est expert stratégique à la SNCB, ancienne conseillère stratégique à l'Union Benelux et collaboratrice de l'AWEX, a exercé la fonction de chef de cabinet adjoint auprès du Ministre-Président du Gouvernement wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale où elle était en charge notamment des relations internationales et de la politique du commerce extérieur et dispose ainsi de connaissances et d'une expérience étendue en matière d'investissements internationaux et de gestion d'entreprises;

Considérant que monsieur Walter Coscia, titulaire d'une licence en sciences politiques et relations internationales et ancien maître de conferences et assistant à l'Université Libre de Bruxelles, est chargé de mission à l'Association pour la Promotion de l'Education et de la Formation à l'Etranger (APEFE) et a exercé la fonction de conseiller du Ministre de la Coopération au Développement après avoir effectué des missions d'expert indépendant auprès du CDE, de l'AWEX et de l'APEFE, et dispose ainsi d'une vaste expérience en coopération internationale et coopération au développement ainsi que de solides connaissances en matière d'investissements internationaux;

Considérant que madame Anna Elisabeth De Backer, titulaire d'un doctorat en philosophie, a travaillé de 2000 à 2019 en tant que diplomate spécialisée en coopération au développement aux Ambassades belges en Ethiopie, Bolivie, RD Congo et au Pérou, est ancienne conseillère en coopération au développement du Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, a effectué différentes missions comme responsable de projets et coopérante pour plusieurs organisations et agences de développement parmi lesquelles l'ancienne AGCD et dispose ainsi d'une vaste et riche expérience en coopération internationale et coopération au développement et d'une connaissance approfondie du terrain;

Considérant que madame Géraldine Georges, titulaire d'une licence en communication, information et journalisme, d'une agrégation de l'enseignement secondaire supérieur et d'un certificat interuniversitaire en management associatif, est collaboratrice du groupe du Parti Socialiste à la Chambre des Représentants en charge des affaires européennes, internationales et de développement, a travaillé pendant treize ans pour l'ONG Solsoc en tant que responsable de département et coordinatrice et a effectué dans le cadre de son travail différentes missions dans les pays d'intervention et dispose ainsi de connaissances approfondies et d'une ample expérience dans le domaine de la coopération internationale et la coopération au développement ainsi qu'en matière de ressources humaines et gestion d'organisations;

Considérant que madame Aline Godfrin, titulaire d'un bachelor en sciences politiques et d'un post-graduat en politique régionale et multi-niveaux, est secrétaire politique au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et ancienne conseillère du Premier Ministre, a exercé la fonction de conseillère auprès du groupe libéral à la Chambre des Représentants, au Sénat et au Parlement wallon où elle était responsable entre autres du monitoring et de la préparation de la législation en matière d'emploi, d'investissments et d'entreprises et a acquis ainsi une bonne connaissance des enjeux institutionnels et socio-économiques;

Considérant que monsieur Illias Marraha, titulaire d'un master en biochémie et d'un diplôme en langue arabe et ingénieur commercial en formation, est chef du service de Prevention Sociale de la Ville de Malines et promoteur de différents projets d'emploi des jeunes en Belgique et à l'étranger et dispose ainsi d'une connaissance approfondie des enjeux socio-économiques des sociétés et environnements diversifiés et évolutifs et a acquis en tant que fondateur et gérant de la chaîne de boulangeries Oemie's bakery une expérience utile en gestion d'entreprise et entreprenariat social;

Considérant que monsieur Peter Moors, titulaire d'un master en philologie germanique, d'un bachelor en sciences politiques et d'un diplôme de l'Institut d'Etudes politiques de Paris, est chef de cabinet du Premier Ministre, ancien président du Comité de Direction du Service Public Fédéral des Affaires étrangères, ancien chef de cabinet du Ministre de la Coopération au Développement, ancien directeur-général de la Coopération belge au Développement, ancien chef de cabinet adjoint et conseiller diplomatique du Premier Ministre, ancien Ambassadeur et représentant diplomatique de la Belgique à l'étranger et auprès de l'Union européenne, a rempli au sein du conseil d'administration de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement les mandats de représentant de la Direction-générale de la Coopération au Développement et de l'Aide Humanitaire et de Commissaire du Gouvernement pour le Ministre de la Coopération au Développement et dispose ainsi d'une vaste et riche expérience et de connaissances approfondies en matière de coopération internationale et coopération au développement, d'investissements internationaux et de gestion d'organisations;

Considérant que monsieur Frédéric Van der Schueren, titulaire d'un master d'ingénieur civil, d'un diplôme d'études supplémentaires d'administration des affaires, d'un master spécial en gestion fiscale et de certificats internationaux en investissements ESG (environment, social, governance), en audit interne, en gestion des risques et en rapportage financier international, est membre effectif du Comite de groupe de Belfius Banque et Assurances, est membre du comité de direction, chief financial officer et administrateur exécutif de Belfius Assurances et ancien directeur gestion de capital et liquidité de Belfius Banque, a occupé différents postes et fonctions auprès de l'ancien groupe Dexia, dont celui d'auditeur, et de l'ancien Crédit Communal, est président du conseil d'administration de la société de crédit Elantis, membre et ancien président du conseil d'administration de Belfius Investment Partners et ancien président du conseil d'administration de la Loterie Nationale et dispose ainsi d'une vaste et riche expérience, de connaissances approfondies et de compétences spécifiques en matière d'investissements internationaux, d'analyse financière et d'audit;

Considérant que madame Annuschka Vandewalle, titulaire d'une licence en sciences politiques et relations internationales ainsi que d'une licence en économie et planification du développement, est administrateur de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement depuis 2014, exerce depuis 1997 la fonction de secrétaire générale de l'ONG Solidarité Socialiste-FOS, est administrateur de 11.11.11 et dispose ainsi d'une vaste et riche expérience dans les domaines de la coopération internationale et coopération au développement, de la gestion d'organisations et des ressources humaines et a de bonnes connaissances en matière d'investissements internationaux et d'audit;

Considérant que monsieur Pieter Verhelst, titulaire d'un master en sciences économiques appliquées et d'un diplôme postuniversitaire en économie agricole, administrateur de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement depuis 2014, est membre de la direction du Boerenbond où il a également exercé la fonction de conseiller en politique européenne et internationale et dont il assure la représentation auprès de la World Farmers' Organisation et dispose ainsi d'une connaissance approfondie des enjeux liés aux chaînes de valeur et marchés agricoles mondiaux, domaines prioritaires de la coopération au développement et bénéficie d'une ample expérience en investissements internationaux et gestion d'organisations;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juin 2021;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;

Sur la proposition de la Ministre de la Coopération au Développement et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est mis fin de manière honorable au mandat de membre du conseil d'administration de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement des personnes suivantes : 1° Laurence Christians;2° Jean-Claude Fontinoy;3° Xavier Godefroid;4° Jan Kerremans;5° Carl Michiels;6° Els Schelfhout;7° Annuschka Vandewalle;8° Hilde Vautmans;9° Pieter Verhelst.

Art. 2.Les démissions du mandat de membre du conseil d'administration de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement de manière honorable sont ratifiées pour les personnes suivantes : 1° Christophe Soil, avec effet au 31 juillet 2018, 2° Hilde Vautmans, avec effet au 31 décembre 2018, 3° Gaëlle Smet, avec effet au 31 août 2019.

Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées en tant que membre du conseil d'administration de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement pour une durée de cinq ans : 1° Samira Bersoul;2° Jean-Christophe Charlier;3° Laurence Christians;4° Walter Coscia;5° Anna Elisabeth De Backer;6° Géraldine Georges;7° Aline Godfrin;8° Illias Marraha;9° Peter Moors;10° Frédéric Van der Schueren;11° Annuschka Vandewalle;12° Pieter Verhelst.

Art. 4.Madame Géraldine Georges est nommée présidente du conseil d'administration.

Art. 5.Pieter Verhelst est nommé en tant que vice-président du conseil d'administration.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juin 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Coopération au Développement, M. KITIR