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M.B. Index des textes publiés le 6 août 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032098 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 06/08/2021 numac 2021021645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 51 et 52bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/05/2019 pub. 06/08/2021 numac 2021021643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032050 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2021, l'arrêté royal du 9 mai 2021 par lequel Mme Fromont L. est nommée stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour du travail de Bruxelles est retiré ; P La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032055 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3542 du 30 juin 2021: Le second maître du cadre de réserve **** T. est commissionné au grade d'enseigne de vaisseau de (...) type arrêté royal prom. 13/07/2017 pub. 06/08/2021 numac 2021032056 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032060 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 juillet 2021, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal d Par arrêté royal du 18 juillet 2021, Madame ****, **** ****-**** **** ****, née(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032077 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3544 du 30 juin 2021, le sergent du cadre de réserve **** N., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er **** type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032093 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3546 du 30 juin 2021, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032113 source ministere de la communaute francaise Communauté française de Belgique. - Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique. - Service général de l'Enseignement supérieur Par arrêté royal du 2 avril 2021, Madame Isabelle FERRERAS, membre de la Classe Technologie et Soci(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032138 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juillet 2021, sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Deleu K.; - M. Goffin G., attaché sous contrat dan Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ; La requête en annu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032174 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 28 avril 2021, entrant en vigueur le 30 août 2021, est acceptée, la démission de Mme Vanhelmont R.-M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Hasselt . Elle est autorisée à port(...) Par arrêtés ministériels du 16 juillet 2021, entrant en vigueur le 1 er septembre 202(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032199 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er décembre 2020, entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir : - Mme De Busscher M., conseiller à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire v - M. Rubens D., juge de paix du canton de Binche, est admis à la retraite. Il est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021032208 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021032228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de « Familial Adenomatous Polyposis Association » comme promoteur d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021031893 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « D. Urologie et néphrologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 30/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021031950 source service public federal finances Arrêté ministériel octroyant une indemnité pour entretien de l'uniforme aux membres du personnel de l'Administration générale des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021032031 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation des membres d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021032032 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 23/06/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021032086 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2021, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021032094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2020 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 28/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021032215 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation au Service Contentieux et Avis Juridiques du SPF Justice pour la réception des citations et significations en application des articles 42 et 705 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021203818 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2021. MOUSCRON. - Un arrêté

décret

type décret prom. 17/06/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021031947 source ministere de la communaute francaise Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032177 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers. Par ordonnance du 12 mai 2021 Mme De Proost A., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, a été désignée par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021021618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021031868 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Elevage du 17 mai 2019

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021031982 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le cadre d'intervention des centres communautaires pour jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021031984 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par " l'Office " et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021031988 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de diverses dispositions du décret de la Communauté française du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021031989 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des centres communautaires pour jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021032019 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des risques d'inondation. - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021032022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032021 source ministere de la communaute francaise Prolongation de fonctions supérieures Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 formalise la prolongation d(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032023 source ministere de la communaute francaise Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française. - Admission à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2020, démission honorable de s(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021032087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école fondamentale spécialisée de types 2 et 5 « L'Univers du Petit Prince » relevant de la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants

règlement

type règlement prom. 28/06/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021021509 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 19 décembre 2016 relatif à la prescription électronique

avis

type avis prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021021199 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame P. MANIGART a sollicité l'annulation de l'arrêté du Ministre wallon de l'A Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 233.336/ XIII-9237. Pour le Greffier en c(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021203819 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes Query & Reporting (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21134 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/08/2021 via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021203826 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021203825 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0437.003.608 RESTAFRAN date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office(...) type liste prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021203864 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'accession au niveau A (m/f/x), néerlandophones, pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités : Inspecteurs financiers (m/f/x). - Numéro de sélection : B(...) Ladite sélection a été clôturée le 09/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 0. La liste e(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032045 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 21 août 2019, Monsieur AARAB, Samir, ayant comme numéro d'entreprise 08078 Par arrêté du 21 août 2019, l'entreprise ABACOS-ELEC, ayant comme numéro d'entreprise 089283145(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021021621 source region de bruxelles-capitale Décision 160 du 11 mai 2021 de BRUGEL relative au règlement d'ordre intérieur de BRUGEL Etabli sur base de l'article 30sexies de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale 1. Base légale Le présent règlement d'ordre intérieur de BRUGEL est établi en application de l'a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032132 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 2020/13/344/3/4. - Dossier La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, type arrêté ministériel prom. 03/08/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021032250 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur des cours d'eau non navigables type arrêté ministériel prom. 03/08/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021032251 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur les cours d'eau navigables

composition

type composition prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021203814 source service public de wallonie Conseil wallon du Bien-être des animaux. - Appel à candidatures L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil wallon du Bien-être des animaux dispose que le Conseil est 1° deux représentants des associations de protection animale 2° deux représentants des refuges p(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032052 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 3541 du 30 juin 2021: Les officiers subalternes dont les noms suivent, sont nommés au grade supérieur le 26 juin 2021, dans leur filière de métiers: Au Au grade de capitaine-commandant aviateur, les capitaines aviateurs: **** J., **** G., ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032073 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3543 du 30 juin 2021, le capitaine du cadre de réserve **** A., est nommé au grade de major dans le cadre de réserve le 1 er avril 2021, dans sa **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032081 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3545 du 30 juin 2021, le capitaine du cadre de réserve **** S., est nommé au grade de major dans le cadre de réserve le 1 er novembre 2020, dans sa f type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032103 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3547 du 30 juin 2021, monsieur Demeyer Raven est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er avril 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032219 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 14 juillet 2021, Monsieur Michel TISON, doyen et professeur ordinaire de droit financier et économique à l'Université de Gand, assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat, est nommé as type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021203719 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2021, qui en 1° au titre de représentants des Universités belges : Mmes MEULEMANS Ann, QUENNERY Stéfanie et (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021203725 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2021, qui entre en vigueur le j Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres de ladite Commission, Mme VASSEUR Sabine, en (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021032176 source service public federal justice Ordre judiciaire Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel suite à l'appel aux candidats publ - Le juge suivant a été désigné le 23 avril 2021 pour siéger en qualité de juge au tribunal discipl(...)

document

type document prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021203570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail, Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par ar les cours du module multidisciplinaire de base et du module de spécialisation du niveau II pour con(...) type document prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021203821 source service public de wallonie Environnement Par acte du 16 juillet 2021, M. JEAN-PIERRE CHIARELLI, sis rue du Point Y 7, à 02640 Saint-Simon, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-07-1 Par acte du 16 juillet 2021, M. PETER SIJM, sis Meijnertzhagenstraat 44, à 2291 RL Wateringen, (...) type document prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021203820 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés analyste habilitation de sécurité (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21135 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/08/2021 via www.selor.be Une(...) type document prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021203850 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Géomètres (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20121 Ladite sélection a été clôturée le 20/05/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 0. (...) type document prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021203852 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour l'ONSS. - Numéro de sélection : ANG21084 Ladite sélection a été clôturée le 28/07/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 30. La liste es(...) type document prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021203851 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business analystes (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21060 Ladite sélection a été clôturée le 12/07/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 25. La li(...) type document prom. -- pub. 06/08/2021 numac 2021203868 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires d'infrastructure IT (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG20056 Ladite sélection a été clôturée le 21/01/2021. Le nombre de lauréats s'élève (...)
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