publié le 06 août 2021
Notariat Par arrêté royal du 28 avril 2021, entrant en vigueur le 30 août 2021, est acceptée, la démission de Mme Vanhelmont R.-M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Hasselt . Elle est autorisée à port(...) Par arrêtés ministériels du 16 juillet 2021, entrant en vigueur le 1 er septembre 202(...)
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- service public federal justice
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- 2021032174
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 28 avril 2021, entrant en vigueur le 30 août 2021, est acceptée, la démission de Mme Vanhelmont R.-M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Hasselt (territoire du premier canton).
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés ministériels du 16 juillet 2021, entrant en vigueur le 1er septembre 2021 : - la demande d'association de Mmes Robberechts M. et Van Cauwelaert Ch, notaires à la résidence de Zaventem, et de Mme De Cuyper N., notaire à la résidence de Vilvorde, pour former l'association « AKT.NOTARISSEN » dont le siège est établi à la résidence de Zaventem, est approuvée.
L'association a une antenne à la résidence de Zaventem et une antenne à la résidence de Vilvorde.
Mme Van Cauwelaert Ch. reste affectée en qualité de notaire associée et est liée à l'antenne à la résidence de Zaventem. - la demande d'association de M. Van Oudenhove E., notaire à la résidence de Haaltert, et de Mme Soutaer J., notaire à la résidence de Haaltert, et de M. Van Oudenhove G., candidat-notaire, pour former l'association « VO.S » à la résidence de Haaltert, est approuvée.
M. Van Oudenhove G. est affecté en qualité de notaire associée à la résidence de Haaltert. - la demande d'association de M. Van der Straeten N., notaire à la résidence de Destelbergen, et de Mme Mikolajczak S., candidat-notaire, pour former l'association « Notariaat 9070 » à la résidence de Destelbergen, est approuvée.
Mme Mikolajczak S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Destelbergen.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).