SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers.

Par ordonnance du 12 mai 2021 Mme De Proost A., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, a été désignée par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer, à partir du 1er septembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 29 juin 2021, M. Lannie E., premier substitut du procureur du Roi émérite près le parquet d'Anvers, a été désigné par procureur général près la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er septembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant près le parquet d'Anvers.

Cour d'appel de Liège.

Par ordonnance du 15 juillet 2021Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 15/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031839 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises, en cas de calamité naturelle, de perturbation grave de l'économie ou d'événement extraordinaire type ordonnance prom. 15/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031840 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'ordonnance du 23 novembre 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type ordonnance prom. 15/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021031836 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à autoriser la dérogation au délai de quatre ans prévu pour l'organisation des élections des membres des Conseils consultatifs des locataires au sein des sociétés immobilières de service public type ordonnance prom. 15/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031838 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d'hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19 type ordonnance prom. 15/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031837 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016 fermer, M. Toledo M., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 19 août 2021, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de première instance Flandre Orientale.

Par ordonnance du 29 juin 2021 M. Henninck P., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le parquet de Flandre orientale, a été désigné par le procureur général près la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 29 juin 2021, les fonctions de magistrat suppléant près le parquet de Flandre orientale, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Flandre occidentale Par ordonnance du 1er juin 2021, Mme Bourgois G., juge honoraire au tribunal de première instance de Flandre occidentale, a été désignée par le président du tribunal de première instance de Flandre occidentale pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er septembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

Tribunal de première instance de Liège.

Par ordonnance du 6 juillet 2021 M. Marot J.-F. président de division au tribunal de première instance de Liège, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1er septembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de première instance de Liège jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal du travail Gand.

Par ordonnance du 11 juin 2021 du président du tribunal du travail de Gand, la désignation de M. Bouckaert S., juge au tribunal du travail de Gand, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 3 septembre 2021.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers.

Par ordonnance du 27 avril 2021 du président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, la désignation de M. Vennekens F., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 14 août 2021.