publié le 06 août 2021
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juillet 2021, sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Deleu K.; - M. Goffin G., attaché sous contrat dan Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ; La requête en annu(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2021032138
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- 06/08/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juillet 2021, sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Deleu K.; - M. Goffin G., attaché sous contrat dans le ressort de cette cour;
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/).