publié le 08 juillet 2021
Arrêté royal nommant les greffiers suppléants auprès des conseils d'appel de l'Ordre des médecins
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2021021190
- pub.
- 08/07/2021
- prom.
- 27/06/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 JUIN 2021. - Arrêté royal nommant les greffiers suppléants auprès des conseils d'appel de l'Ordre des médecins
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, article 12 ;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Mme DE BRUYCKER, Sabien, greffière-chef de service au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est nommée greffière suppléante au Conseil d'appel de l'Ordre des médecins utilisant la langue néerlandaise pour une durée de six ans.
Art. 2.M. COENEN, Luc, greffier en chef faisant fonction à la Cour d'appel de Bruxelles, est nommé greffier suppléant au Conseil d'appel de l'Ordre des médecins utilisant la langue française pour une durée de six ans.
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 juin 2021.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE