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Mobilité Infrastructures

19 MAI 2021. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, 'expropriation de biens immeubles situés à 5640 Mettet

Par arrêté ministériel du 19 mai 2021, la Direction des Routes de Namur est autorisée, pour cause d'utilité publique, à procéder à l'expropriation, pour réaliser des travaux de sécurisation du carrefour d'Oret au croisement de la N932 et de la N977 par la création d'un giratoire, à 5640 Mettet, repris en emprises ci-annexées et au plan d'expropriation F.G.9.932/977. 2332.E1. ;

Considérant que les travaux envisagés permettront la diminution importante du nombre d'accident et des conséquences de ceux-ci ;

Considérant la prise de possession indispensable pour réaliser l'aménagement du giratoire nécessaire à la sécurisation des lieux ;

En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur le site internet de la Commune s'il existe ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Le plan d'expropriation F.G.9.932/977. 2332.E1. peut être consulté auprès de la Direction des Routes de Namur située Avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 Jambes - Téléphone : +32 (0)81 32 09 45).

Pour la consultation du tableau, voir image

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