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M.B. Index des textes promulgués le 19 mai 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/2021 pub. 21/05/2021 numac 2021031524 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 19/05/2021 pub. 21/05/2021 numac 2021031525 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale type arrêté royal prom. 19/05/2021 pub. 19/05/2021 numac 2021091305 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de mai 2021 est composée comme suit : Indice A (certi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041652 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 19/05/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021041693 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 19/05/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021041697 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 19/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041778 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/05/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021021147 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5340 Gesves & à 5330 Assesse type arrêté ministériel prom. 19/05/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021021156 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique,l'expropriation de biens immeubles situés à 5310 Eghezée type arrêté ministériel prom. 19/05/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021224 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, 'expropriation de biens immeubles situés à 5640 Mettet type arrêté ministériel prom. 19/05/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021254 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5070 Fosses-la-Ville type arrêté ministériel prom. 19/05/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042455 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5360 Hamois
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