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19 MAI 2021. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5070 Fosses-la-Ville

Par arrêté ministériel du 19 mai 2021, la Direction des Routes de Namur est autorisée, pour cause d'utilité publique, à procéder à l'expropriation, pour la création d'une nouvelle bretelle de sortie de la N98 vers la N922 et de compléter ainsi l'échangeur à 5070 Fosses-la-Ville, repris en emprises ci-annexées et au plan d'expropriation F.X.9.98/922. 2325.E1 ;

Considérant que les travaux envisagés permettront la fermeture de la Route de Mettet, qui est accidentogène ainsi que l'amélioration de la fluidité de la circulation ;

Considérant la prise de possession indispensable pour réaliser la nouvelle bretelle de sortie ;

En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur le site internet de la Commune s'il existe ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Le plan d'expropriation F.X.9.98/922. 2325.E1 peut être consulté auprès de la Direction des Routes de Namur située Avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 Jambes - Téléphone : +32 (0)81 32 09 45).

Pour la consultation du tableau, voir image