25 JUIN 2021. - Décret modifiant le décret du 20 décembre 2013 relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret modifiant le décret du 20 décembre 2013 relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'article 2 du décret du 20 décembre 2013 relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande, remplacé par le décret du 20 novembre 2015, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 2.Le Gouvernement flamand institue les Prix de la Culture de la Communauté flamande et les octroie, dans les limites du budget : 1° le Prix de la Culture pour le Mérite culturel général ;2° le Prix de la Culture pour les Arts amateurs ;3° le Prix de la Culture pour l'Animation socioculturelle des adultes ;4° le Prix de la Culture pour les Lettres ;5° le Prix de la Culture pour l'Architecture et les Arts appliqués ;6° le Prix de la Culture pour les Arts de la scène ;7° le Prix de la Culture pour le Film et les Médias visuels ;8° le Prix de la Culture pour la Musique ;9° le Prix de la Culture pour les Arts plastiques ;10° le Prix de la Culture pour le Patrimoine mobilier et le Patrimoine immatériel ;11° le Prix de la Culture pour l'Entrepreneuriat culturel en alternance avec le Prix de la Culture pour le Cirque ;12° le Prix de la Culture pour les Arts numériques en alternance avec le Prix de la Culture pour le Talent émergent ;13° le Prix du Public.».

Art. 3.Le présent décret s'applique aux Prix de la Culture de la Communauté flamande octroyés à partir du 1er janvier 2021.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 juin 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON _______ Note (1) Session 2020-2021 Documents : - Projet de décret : 824 - N° 1 + Addendum - Rapport : 824 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 824 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 23 juin 2021.