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M.B. Index des textes publiés le 23 juillet 2021

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loi

type loi prom. 11/07/2018 pub. 23/07/2021 numac 2021031767 source service public federal interieur Loi relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 11/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031906 source service public federal finances Loi visant à assurer la transposition de la directive 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, de la directive 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, de la directive 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2019, de la directive 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 et portant dispositions diverses type loi prom. 20/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031985 source service public federal securite sociale Loi portant extension du champ d'application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif type loi prom. 19/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031996 source service public federal securite sociale service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé type loi prom. 20/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021032013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/06/2000 pub. 23/07/2021 numac 2021021483 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les principes généraux en matière d'usage de l'enquête sociale et du rapport d'information succinct dans les matières pénales. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/09/2013 pub. 23/07/2021 numac 2021021484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la délivrance de copies du dossier prévue par le Livre IV du Code de droit économique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 23/07/2021 numac 2021021485 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/02/2016 pub. 23/07/2021 numac 2021021486 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021021535 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 6 juillet 2021, produisant ses effets le 30 juin 2021 au soir, la démission de M. Van Mieghem Chr., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est autorisé Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 23/07/2021 numac 2021031915 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031976 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021031907 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 4 juillet 2021, Madame Pauline VACHAUDEZ, agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au S Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021032015 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté royal du 19 juillet 2021, Monsieur Jacques JAUMOTTE, président du Conseil d'Etat ayant m(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021042443 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 9 juin 2021 **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, on(...) Par arrêté royal du 9 juin 2021 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021042441 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 8 juin 2021 **** ****, **** Renée ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "**** ****(...) Par arrêté royal du 8 juin 2021 **** ****, **** Maria Cor, née à **** le 21 janvier 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021042442 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 8 juin 2021 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux y demeurant, ont été autorisées à su Par arrêté royal du 8 juin 2021 **** ****, **** **** ****, née à Asse le 13 octobre 1(...) type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021042573 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant des dispositions diverses relatives aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant la parenté sociale type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021042604 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 20 mai 2021, Monsieur Mourad MEFTAH, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public Finances est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché au Servic Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021202993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur LINGIER Frank à La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée, à Monsieur HERBERIGS Olivier à la fin d La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 12/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021203274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à sa de type arrêté royal prom. 20/06/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021203638 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021021314 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021021536 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 16 juillet 2021, - produisant ses effets le 1er avril 2021, il est mis fin, à la demande conjointe, de M. De Clercq M., et de Mme Callaerts C., à l'association « Maarten De Clercq en Caroline Callaerts » à Mme Callaerts C., reprend la qualité de candidat-notaire. - produisant ses effets le 31 mai 2021(...) type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031789 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la commune et le centre public d'action sociale de Blegny type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021202924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 7 juillet 2021 les cours de niveau B et co type arrêté ministériel prom. 22/02/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021203558 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 24/02/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021203560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021203561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 19/02/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021203563 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 26/02/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021203562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail, Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du les cours du module multidisciplinaire de base et du module de spécialis(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021200339 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 4/2021 du 14 janvier 2021 Numéros du rôle : 7229, 7278, 7283, 7302, 7303 et 7308 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de l'article 115 de la loi du 5 mai 2019 « portant des dispositions diverses en ma La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, des juges J.-P. Moer(...) type arrêt prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021202071 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 9/2021 du 21 janvier 2021 Numéro du rôle : 7222 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 120bis de la loi générale du 19 décembre 1939 « relative aux allocations familiales » et l'article 30/2 de la loi La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merc(...) type arrêt prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021202710 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 39/2021 du 4 mars 2021 Numéro du rôle : 7396 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 47 de la loi du 20 juillet 1990 « relative à la détention préventive » et les articles 247 et 248 de la loi générale La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...)

décret

type décret prom. 25/06/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021021451 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 décembre 2013 relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande type décret prom. 25/06/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021021475 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale et le décret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, en ce qui concerne l'aide financière aux études d'enfants placés et d' adultes placés type décret prom. 19/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021021587 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique type décret prom. 19/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021021585 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique type décret prom. 15/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021021589 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique type décret prom. 19/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021021588 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique type décret prom. 22/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021042674 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

ordonnance

type ordonnance prom. 22/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021042673 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique type ordonnance prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021202831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 1 er juin 2021, Monsieur LINGIER Frank, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par le Premier Président de cette type ordonnance prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 mars 2021, Monsieur HERBERIGS Olivier, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021021444 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031779 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux appels en 2021 pour une prime au patrimoine dans le cadre de la relance type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre du Programme d'impulsion Economie spatiale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031791 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agente assermentée à des membres des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031795 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031793 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031796 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020 portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des structures collectives d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031808 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031823 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation « educatieve master in de godsdienst » en tant que nouvelle formation de l'Evangelische Theologische Faculteit, implantation de Louvain

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031826 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031849 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des risques d'inondation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021032014 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant temporairement à la fonctionnaire dirigeante de Bruxelles Prévention & Sécurité les missions du haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises tel que modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014

avis

type avis prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203688 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés avis économiques macro-économie (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21151 Ladite sélection a été clôturée le 14/07/2021. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an.

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021031872 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par décision de Bruxelles Environnement du 09/07/2021, l'agrément en tant qu'expert en pollution du sol de RAMBOLL BELGIUM S.P.R.L. L'agrément porte le numéro AGR/ EPS/001461504.

liste

type liste prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021031997 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants sociaux (niveau B) francophones pour l'Office des Etrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****21165 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/08/2021 via ****.****.****. La description (...) Une liste de 40 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) type liste prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203355 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts entrepreneuriat durable , néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21145 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/08/2021 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203654 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0442.315.644 FERME CASTRALE D'HERMALLE date de la prise d'effet du retrait de la ra(...) type liste prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203699 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de java developers - application architects (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21142 Ladite sélection a été clôturée le 20/07/2021. La liste(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est(...) type liste prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203695 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'Accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : greffiers au Tribunal de Travail d'Anvers, de l'arrondissement judiciaire Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21219 (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 11/6/2021. La liste d(...)

arrêt

type arrêt prom. 26/04/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021021503 source service public de wallonie Arrêté du Conseil communal d'Estaimpuis autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé à la Rue du Centre, 87 à 7730 Leers-Nord

décret

type décret prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021021529 source ministere de la communaute francaise Service Général de l'Education permanente et de la Jeunesse. - Appel à candidatures complémentaire pour le renouvellement de la Commission consultative de la langue des signes Le présent appel est lancé ce 23 juillet 2021 conformément aux dispos ? du décret du 22 octobre 2003 relatif à la reconnaissance de la langue des signes ; ? de l'arrê(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021021534 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement [14.07.2021] Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française conce Vu la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, articles 5, § 1, I, 87, §(...) type accord de coopération prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021021533 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement [14.07.2021] Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le tra EXPOSE GENERAL Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a qualifié l'épidémie (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031931 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance de l'extension du parc d'activités économiques du site L.D. et le périmètre d'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains nécessaires et situées sur le territoire de la commune de Seraing

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203511 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700252 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203514 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649149 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203513 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649148 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203516 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701873 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203515 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002563 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203517 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701564 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203526 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601978 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203527 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT026520 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203530 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701555 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203531 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655935 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203564 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 84/2021 du 10 juin 2021 - Erratum Dans la version française de l'avis relatif à l'arrêt n° 84/2021, publié au Moniteur belge du 12 juillet 2021 , les mots « Numéro du rôle : 7194 » doivent être remplacés pa(...) Le greffier, F. Meersschaut

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203631 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ****. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2021 approuve la délibération du 24 mars 2021 par laquelle le conseil communal **** décide de procéder au recrutement d'un agent technique D7 statutaire , de fixer le profil d(...) ****. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 3 mai 2021 par laque(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203632 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune d'Assesse votés en séance du conseil communal en date 12 mai 2021. BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exe(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203640 source service public de wallonie Désignation Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet, M. Eric Meganck, directeur, est désigné pour exercer les fonctions supérieures d'inspecteur général expert sur l'emploi (CT2A307) du Département des Comités d'acquisition d'(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203641 source service public de wallonie Désignation Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet, Mme Françoise Duhaut, directrice, est désignée pour exercer les fonctions supérieures d'inspectrice générale expert sur l'emploi (CO4A302) du Département du Logement, au sei(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203642 source service public de wallonie Mutation Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet, M. Pascal Lambert, inspecteur général expert, est muté temporairement en qualité d'inspecteur général expert sur l'emploi (CO3A305) du Département de la Nature et des Forêts, a(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203643 source service public de wallonie Désignation Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet, M. Umberto Romano, directeur, est désigné pour exercer les fonctions supérieures d'Inspecteur général expert sur l'emploi (CO1A304) du Département des Infrastructures locale(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021021403 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 juin 2021, Madame Silke VAN CAENEGEM, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juin 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203662 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 juillet 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité : - Mme REYNDERS Heidi, en qualité de memb(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021031807 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration de vacance d'emplois par promotion et mutation dans le niveau A 1. OBJECTIF ET CONTEXTE Notre SPF est une organisation responsable, cohérente, apprenante et créative qui s'appuie sur des collaborateurs compétents et autonomes, aya Dans ce cadre-là, le comité de direction souhaite valoriser les collaborateurs en place et leur off(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021202994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Frank LINGIER Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur Olivier HERBERIGS Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Johnny FRANS Les or Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203645 source service public de wallonie Commune de Theux. - Appel public à candidature Renouvellement du gestionnaire de réseau . - Gaz Le Conseil communal, réuni en séance du 22 juin 2021, a décidé de lancer l'appel public à candidature pour le renouvellement du gestionnaire (...) Les informations demandées à chaque candidat GRD ainsi que les critères d'évaluation sont disponibl(...) type document prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203646 source service public de wallonie Commune de Theux. - Appel public à candidature Renouvellement du gestionnaire de réseau . - Electricité Le Conseil communal, réuni en séance du 22 juin 2021, a décidé de lancer l'appel public à candidature pour le renouvellement du gesti(...) Les informations demandées à chaque candidat GRD ainsi que les critères d'évaluation sont disponibl(...) type document prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203671 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Secrétaires de direction (niveau B2), francophones, pour la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB21017 Ladite sélection a été clôturée le 15/07/2021. (...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203689 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés soutien à la politique des soins de santé (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21147 Ladite sélection a été clôturée le 08/07/2021. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 23/07/2021 numac 2021203691 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Economistes (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20065 Ladite sélection a été clôturée le 12/07/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 60. La liste est (...)
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