publié le 23 juillet 2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1er JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
La Ministre de l'Enfance, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance, les articles 14 à 16;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 6;
Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée;
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de certains membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée ;
Considérant les noms des personnes proposées par les différentes instances et pour lesquelles il était nécessaire d'actualiser l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du Comité de l'Accompagnement de l'Enfance maltraitée, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée, le tableau reprenant les membres effectifs et suppléants du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée est remplacé par le tableau suivant :
Membres effectifs
Membres suppléants
Comme représentants des équipes SOS Enfants, sur proposition des organisations représentatives des équipes :
Mme C. MONVILLE
Mme F. DORANGE
Mme V. PLENNEVAUX
Mme I. GILAIN
Mme B. VANTHOURNOUT
Mme S. GOZZI
Comme représentants du secteur de la recherche scientifique, à titre d'experts :
Mme A. BLAVIER
M. J. ENGLEBERT
M. E. de BECKER
M. N. ZDANOWICZ
Mme M. DELHAYE
Mme L. WEETS
Mme J. GAUGUE
Mme S. CULOT
Mme A. TASIAUX
Mme C. LAMBERT
Comme représentants de l'ONE :
M. J.-L. AGOSTI
M. O. BAISE
Mme A. DACHY
Mme S. MESBAHI
M. M. DESCHAMPS
M. E. de MAERE
Comme représentant l'Administration générale de l'aide à la jeunesse :
Mme L. BAUDART
M. J.M. DELCOMMUNE
Art. 2.L'arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er juillet 2021.
B. LINARD