publié le 23 juillet 2021
Notariat Par arrêtés ministériels du 16 juillet 2021, - produisant ses effets le 1er avril 2021, il est mis fin, à la demande conjointe, de M. De Clercq M., et de Mme Callaerts C., à l'association « Maarten De Clercq en Caroline Callaerts » à Mme Callaerts C., reprend la qualité de candidat-notaire. - produisant ses effets le 31 mai 2021(...)
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Notariat Par arrêtés ministériels du 16 juillet 2021, - produisant ses effets le 1er avril 2021, il est mis fin, à la demande conjointe, de M. De Clercq M., et de Mme Callaerts C., à l'association « Maarten De Clercq en Caroline Callaerts » à la résidence de Stekene.
Mme Callaerts C., reprend la qualité de candidat-notaire. - produisant ses effets le 31 mai 2021, il est mis fin, à la demande conjointe, de M. Boeykens J., et Mme Guldemont A., à l'association « Boeykens & Guldemont » à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).
Mme Guldemont A., reprend la qualité de candidat-notaire. - la demande d'association de M. Michoel M., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du canton de Deurne), et de Mme Fleerackers N., candidat-notaire, pour former l'association « Michoel & Fleerackers » à la résidence d'Anvers (territoire du canton de Deurne), est approuvée.
Mme Fleerackers N., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du canton de Deurne).
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Fleerackers N., comme notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du canton de Deurne). - entrant en vigueur le 1er août 2021, la demande d'association de M. Develter F., et Mme Hendryckx D., notaire à la résidence Menin, et Mme Buyssens J., et M. Costeur L., candidat-notaires pour former l'association « ACTAPLUS », à la résidence de Menin, est approuvée.
Mme Buyssens J., et M. Costeur L., sont affectés en qualité de notaire associée à la résidence de Menin.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).