MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, article 31;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire;

Considérant la proposition de la Commission de pilotage lors de sa séance du 15 juin 2021;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire, les mots « Suzanne NYS » sont remplacés par les mots « Chantal DELBECQ ».

Art. 2.A l'article 1er, 2°, du même arrêté, les mots « Laurent JADIN » sont remplacés par les mots « Sébastien GIRAUD » et les mots « Dominique HUT » sont remplacés par les mots « Florence BERTRAND ».

Art. 3.A l'article 3, du même arrêté, les mots « Lisa SALOMONOWICZ, Directrice générale de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement » sont remplacés par « Christophe KELECOM, Directeur général adjoint du Service général de l'Analyse et de la Prospective ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juillet 2021.

Le Ministre-Président, P-Y JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR