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M.B. Index des textes promulgués le 8 juillet 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031789 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la commune et le centre public d'action sociale de Blegny

arrêt

type arrêt prom. 08/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021021604 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire de patients pour être agréés

décret

type décret prom. 08/07/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021031820 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture et érigeant l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome type décret prom. 08/07/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021031825 source service public de wallonie Décret transposant la directive 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (1) type décret prom. 08/07/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021031828 source service public de wallonie Décret transposant la directive 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution (1) type décret prom. 08/07/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021032302 source service public de wallonie Décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales type décret prom. 08/07/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021203489 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031780 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/2224 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031791 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agente assermentée à des membres des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031795 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031793 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021031792 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2020-2021 du Parlement wallon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021031794 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031796 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020 portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des structures collectives d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031808 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021031817 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du Chef de Cabinet du Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021031816 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant fin des fonctions d'un Chef de Cabinet du Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021031822 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement portant diverses mesures en vue de répondre aux conséquences de la crise de la COVID-19 en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris l'économie sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031826 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021031862 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la première modification et complément de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - Saint-Lazare »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031919 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021031971 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/07/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032891 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 42 375 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021203491 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Ciney type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021203576 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009 type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021203653 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant l'obligation de reprise des matelas usagés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032224 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7334 Hautrage

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/07/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021204589 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/07/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021204789 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/07/2021 pub. 29/11/2021 numac 2021204821 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales Le Gouvernement de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/07/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021204600 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/07/2021 pub. 14/12/2021 numac 2021204827 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du Ministère
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