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Arrêté De La Communauté Germanophone du 08 juillet 2021
publié le 20 octobre 2021

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2021204789
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20/10/2021
prom.
08/07/2021
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8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, l'article 4 et l'article 5, § § 1er et 3;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Vu la proposition formulée le 23 mars 2021 par la majorité des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone conformément à l'article 5, § 1er, du décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Vu la proposition introduite le 4 mai 2021 par la CSC Liège-Verviers-Ostbelgien;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, d), de l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone, les mots « M. Marc Niessen » sont remplacés par les mots « M. Mike Mettlen ».

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 1.1 rédigé comme suit : « Article 1.1 - M. Marc Niessen est désigné en tant que président du Conseil économique et social de la Communauté germanophone. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre compétent pour le Conseil économique et social de la Communauté germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 8 juillet 2021.

Le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH

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