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M.B. Index des textes publiés le 20 octobre 2021

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code civil

type code civil prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021055707 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Van Damme, Arthur Louis Monsieur Van Damme, Arthur Louis, né à G Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021022088 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021022129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'« Universitaire Instelling Antwerpen » type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021022160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021022179 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 septembre 2021, - Mme Lardinois L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons. - Mme Fruy C., avocat général près la cour d'appel de Bruxelle Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. - M. Vanschuytbroeck Ch., subs(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021022198 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 3623 du 24 septembre 2021, la Médaille du Mérite est décernée à l'adjudant **** **** E. type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021022210 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 3624 du 24 septembre 2021, madame Peeters Stefanie, porteuse du diplôme Docteu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021022216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royale du 27 juin 2021 a été promu à cette date : Ordre de Léopold II Officier Monsieur Peter SIMOENS, Gérant de Borax commv à Ypres. type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021022218 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 2021, entrant en vigueur le 1 er octobre 2021, M. Zanone D., professeur de langues à l'Université catholique de Louvain, est déchargé, à sa demande, de sa fonction de membre effectif au se Mme Guiderdoni A., professeur de langues à l'Université catholique de Louvain, est nommé en tant qu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021022217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royale du 27 juin 2021 a été promu à cette date : Ordre de Léopold Chevalier Monsieur Benny VERBIST, Business Development Manager à la sp TG-Packaging à Verrebroek et Gérant à la sp Alfatechnics type arrêté royal prom. 12/09/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021032230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la détermination des fonctions de référence sectorielles et à la classification sectorielle de fonctions type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021032229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs des groupes cibles dans l'économie de services locaux type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021032340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (1) type arrêté royal prom. 03/10/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021033307 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel du service de sécurité des chemins de fer «*****» et de **** **** désignés comme agents **** dans le cadre de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021042824 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Els CLAEYS, est promue par avancement à la classe supérieu(...) type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021032347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de rémunération dans l'aide aux familles en exécution du sixième "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de non-profit/social-profitsector" 2021-2025 (1) type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021032350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément du fonds de sécurité d'existence à 58 ans pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté en Communauté germanophone type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021042837 source service public federal justice Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Molenbeek Mevlana. - Place d'imam premier en rang Par arrêté royal du 6 septembre 2021, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place d'imam type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021042834 source service public federal justice Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Ixelles Al Mohajirin. - Place d'imam premier en rang Par arrêté royal du 6 septembre 2021, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place d'im type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021042835 source service public federal justice Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Bruxelles El Chatibi. - Place d'imam premier en rang Par arrêté royal du 6 septembre 2021, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place d'im type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021042836 source service public federal justice Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Bruxelles Omar ibn Al-Khattab. - Place d'imam premier en rang Par arrêté royal du 6 septembre 2021, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une p type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021042843 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Sébastien REMY, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021042838 source service public federal justice Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Jette Averroès Jettois. - Place d'imam premier en rang Par arrêté royal du 6 septembre 2021, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place d' type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021042890 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 septembre 2021 est mis temporairement fin aux fonctions de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon de Mme Farin A-M.; Le présent arrêté produit ses effets 31 L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée temporaire ; Par arrêt(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021042891 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2021, produisant ses effets le 31 août 2021 au soir, Mme Vangronsveld J., greffier au tribunal de première instance du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise Par arrêté royal du 16 septembre 2021, est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal de premièr(...) type arrêté royal prom. 20/10/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021091310 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois d'octobre 2021 est composée comme suit : Indice A (ce(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021022049 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne la notification de la mise en service d'un système d'étable, le système P-6.4, les conditions applicables aux systèmes d'épuration d'air et la procédure de demande d'inscription sur la liste des systèmes d'étables à faibles émissions d'ammoniac type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021022206 source institut national d'assurance maladie-invalidite Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Fonction de management de directeur général du Service des soins de santé. - Fin de désignation Par arrêté ministériel du 7 octobre 2021, il est mis fin, à partir du 1 er Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021042828 source service public federal interieur Assesseurs externes effectif et suppléant pour la chambre germanophone du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 23 juillet 2021, Mesdames Christine BERNRATH et Mireille QUADFLIEG sont désignées respectivement, pou Le présent arrêté produit ses effets le 23 juillet 2021. (...) type arrêté ministériel prom. 11/10/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021042844 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté ministériel prom. 16/09/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021204814 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021204841 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 19 novembre 2019 agrée pour une durée de dix ans prenant cours le 19 novembre 2019, l'entreprise HIZKIA VAN KRALINGEN SPRL, pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de 1.4. tout autre service de supervision avant ou après le vol et tout autre service administratif de(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021022070 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er juillet 2021, est e(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021022245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021022244 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Midi » sur le territoire des communes de Saint-Gilles et d'Anderlecht

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021022261 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 23 septembre 2021 instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique

liste

type liste prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021204762 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0458.169.305 BUSINESS MIVEH date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'o(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021204767 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021204848 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021204869 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de ICT Service Delivery Manager (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG20081 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021204872 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Infirmiers contrôleurs (niveau B) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG21225 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/11/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021204901 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Managers de laboratoire (niveau A3), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG21372 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/11/2021 vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021204962 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** (niveau A3), ****, pour le **** **** et Transports. - Numéro de sélection : ****21247 Ladite sélection a été clôturée le 06/10/2021. La liste des lauréats, ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021022256 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 10/09/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: La surveillance et/ou la protection du transport de b(...) type autorisation prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021033451 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 septembre 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/09/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021204590 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du titre 4, chapitre 4 , du décret communal du 23 avril 2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021204695 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2021 approuve la délibération du 29 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Brugelette établit, une taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remo COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2021 approuve la délibération du 12(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021204699 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2021 approuve la délibération du 14 juillet 2021 par laquelle le conseil communal de Crisnée établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour occupation de la place d'Odeur. LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laq(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/07/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021204789 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/08/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021204785 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1er octobre 2020 désignant les membres de la plate-forme « Placement et placement d'intérimaires » type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/09/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021204794 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021204857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021022195 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement spécial et de candidats officiers à durée limitée du niveau A Par arrêté royal n° 3622 du 24 septembre 2021: Force terrestre Les candidats officiers Force aérienne Les candidats officiers **** du niveau A, dont les noms suivent, sont nommés au ****(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021042848 source service public federal finances Personnel. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 5 octobre 2021, il y a lieu de remplacer conseiller, repris à la page 105251, acte n° C - 2021/33337, par attaché.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021042873 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2021, Madame Liesbeth VAN NIEUWERBURGH est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021042877 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2021, Madame Ann-Sophie POULAIN est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er j Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021042878 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2021, Madame Pascale SINOVE est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er juill Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021042875 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2021, Madame Fiorella ROOS est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er septem Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021204849 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 octobre 2021, qui produit ses effets à partir du 1 er octobre 2021,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021204855 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 octobre 2021, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, Mme VASSEUR Sabine est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commissio(...)

document

type document prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021204819 source service public de wallonie Environnement Par acte du 7 octobre 2021, M. WILLIAM BONNEVIE, sis rue de la Digue 97, à 4683 Oupeye, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-10-07-01. type document prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021204887 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Techniques de système de sécurité des bâtiments et cablage data (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20303 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021204890 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs Energie (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21211 Ladite sélection a été clôturée le 12/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 2. type document prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021204918 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de projet transport routier (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21236 Ladite sélection a été clôturée le 30/09/2021. Le nom(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 20/10/2021 numac 2021204939 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR consultants data & applications (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG21281 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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