publié le 20 octobre 2021
Pouvoirs locaux CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2021 approuve la délibération du 14 juillet 2021 par laquelle le conseil communal de Crisnée établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour occupation de la place d'Odeur. LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laq(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021204699
- pub.
- 20/10/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2021 approuve la délibération du 14 juillet 2021 par laquelle le conseil communal de Crisnée établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour occupation de la place d'Odeur.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2021 à 2024, une taxe communale sur le dépannage de véhicules.
WAREMME. - Un arrêté ministériel du 16 août 2021 approuve la délibération du 12 juillet 2021 par laquelle le conseil communal de Waremme établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2024, une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.