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Arrêté Royal
publié le 20 octobre 2021

Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Bruxelles Omar ibn Al-Khattab. - Place d'imam premier en rang Par arrêté royal du 6 septembre 2021, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une p

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Bruxelles Omar ibn Al-Khattab. - Place d'imam premier en rang Par arrêté royal du 6 septembre 2021, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place d'imam premier en rang auprès de la communauté islamique locale reconnue Omar ibn Al-Khattab à 1000 Bruxelles. Cet arrêté produit ses effets le 3 juin 2021.

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