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Arrêté Ministériel
publié le 23 juillet 2021

Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune d'Assesse votés en séance du conseil communal en date 12 mai 2021. BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exe(...)

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service public de wallonie
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23/07/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune d'Assesse votés en séance du conseil communal en date 12 mai 2021.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Braine-l'Alleud votés en séance du conseil communal en date du 12 avril 2021.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la régie foncière et immobilière de Braine-l'Alleud votés en séance du conseil communal en date du 12 avril 2021.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2021.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Braine-le-Château votés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2021.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Cerfontaine votés en séance du conseil communal en date du 06 avril 2021.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2021 réforme la modification budgétaire ordinaire n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Ciney votée en séance du conseil communal en date du 22 mars 2021.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Couvin voté en séance du conseil communal en date du 25 février 2021.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Doische votés en séance du conseil communal en date du 24 mars 2021.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la modification budgétaire n°1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Eghezée votée en séance du conseil communal en date du 25 mars 2021.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Gembloux votées en séance du conseil communal en date du 24 février 2021.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2021 de la commune de Gesves votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2021.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Grez-Doiceau votés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2021.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Hélécine votées en séance du conseil communal en date du 05 mai 2021.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Houyet arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 mars 2021.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Jodoigne votées en séance du conseil communal en date du 23 mars 2021.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Lasne votés en séance du conseil communal en date du 30 mars 2021.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de de la commune de Mont-Saint-Guibert votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2021.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de de la commune de Mont-Saint-Guibert votés en séance du conseil communal en date du 31 mars 2021.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de de la ville de Nivelles votées en séance du conseil communal en date du 22 février 2021.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune d'Onhaye votés en séance du conseil communal en date du 25 mars 2021.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2021.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la Régie foncière de Rixensart arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mars 2021.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve avec remarque les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de de la commune de Sambreville votées en séance du conseil communal en date du 22 mars 2021.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2021.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de de la commune de Vresse-sur-Semois votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2021.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de de la commune de Vresse-sur-Semois votés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2021.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Yvoir votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2021.

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