SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juin 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Herck A., stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de la cour d'appel d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 9 juin 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet fédéral, Mme Debecker L., secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 9 juin 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme D'hondt J.;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2021 ;

Par arrêté royal du 9 juin 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Dillie C.;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2021;

Par arrêté royal du 9 juin 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles, Mme Mokto Signé A.;

Le présent arrêté produit ses effets le 3 mars 2021;

Par arrêté royal du 9 juin 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public, Mme Pirlot A.;

Le présent arrêté produit ses effets le 3 avril 2021;

Par arrêté ministériel du 15 juin 2021, Mme Kapteijn den Bouwmeester E., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal de première instance du Limbourg ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).