Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 1 juillet 2021

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021042051 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Publication conformément à l'article 14/19 des montants indexés Conformément à l'article 14/19, de la loi du 20 j Annexe I

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021020811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail pour les travailleurs occasionnels type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021021214 source service public federal justice Désignation Par arrêté royal du 30 juin 2021, Monsieur Rudy VAN DE VOORDE est désigné à la fonction de manageme(...) type arrêté royal prom. 28/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021041700 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 112duodecies, § 4, alinéa 3, et § 7, du Code d'instruction criminelle déterminant les informations minimales devant figurer dans le procès-verbal de consentement et portant établissement des exigences techniques auxquelles l'appareil avec lequel le test polygraphique est effectué, doit répondre type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042300 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Million », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021042369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 mai 2021, Madame Karen HOFMANS, est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021042370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 mai 2021, Madame Caroline INGLESE est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042537 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 7, 10, 22, 24, 31, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021042575 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité Par arrêté royal du 28 juin 2021, la fonction de management d'administrateur général auprès de l'In(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021093101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Arrêté royal déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, § 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Avis type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021201130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021201129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assimilation des jours de chômage temporaire force majeure corona pour l'octroi de la prime de fin d'année 2020 au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021201923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'assimilation des jours de chômage temporaire - COVID-19 pour le calcul de la gratification annuelle 2020 (1) type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021202022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement relative à l'octroi d'une prime unique 2020 (1) type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021202023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative au crédit-temps, en exécution de la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière, modifiée par les conventions collectives de travail n° 103bis du 27 avril 2015, n° 103ter du 20 décembre 2016, n° 103/4 du 29 janvier 2018 et n° 103/5 du 7 octobre 2020 type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021202065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les mesures corona temporaires en faveur des ouvriers et employeurs de la construction type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021202972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant, pour l'année 2021, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 331 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021021148 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 18/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021021149 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021042444 source service public federal interieur Tutelle d'approbation. - Approbation de l'arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 28 mai 2021, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province de Flandre occidentale du 19 avril 202 type arrêté ministériel prom. 16/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042514 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant la liste des unions professionnelles et des fédérations d'unions professionnelles qui sont présumées agréées comme ASBL agréée comme union professionnelle ou comme fédération d'unions professionnelles type arrêté ministériel prom. 23/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042557 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 19/01/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021203143 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021203144 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021203145 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021203146 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021203147 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. 15/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021021092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la politique de l'emploi, relatif aux délégations de compétences aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles dans le cadre de la migration économique

décret

type décret prom. 10/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021031757 source service public de wallonie Décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires (1) type décret prom. 25/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042564 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers de données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux compétents du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021021111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive - IMAJ comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021021112 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Musée Juif de Belgique comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021021127 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Fondation de la Mémoire contemporaine comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à l'agence Grandir suite au glissement de la mission décrétale « participation du client à l'aide à la jeunesse » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042289 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert de membres du personnel de l'Agence des Soins et de la Santé au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille suite au transfert de tâches en matière d'informations politiques et de données

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de RCN - Justice et Démocratie comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Fondation MERCi comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Croix-Rouge de Belgique comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042391 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de « Ami, entends-tu ? » asbl comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042395 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Centre socio-culturel arménien de Belgique comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, en ce qui concerne la réforme du comité gravier et l'abrogation de la taxe sur le gravier

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021042432 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2021, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site du tilleul argenté pleureur sis avenue des Sorb(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de Muyira. - Arts et Mémoire ASBL comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Société royale archéo-historique de Visé et de sa région comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042471 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042470 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact ou une activité dite non essentielle dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042472 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042533 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale affectant en domaine privé de la Région de Bruxelles-Capitale l'assiette de voirie délimitée par l'alignement de la chaussée d'Etterbeek

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042521 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042554 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à l'article 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042567 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant temporairement les missions du haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises tel que modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014, au directeur général adjoint de Bruxelles Prévention & Sécurité

avis

type avis prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021021122 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. SOTRABA a sollicité l'annulation de l'arrêté du Ministre wallon de l'Amén Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 233.543/ XIII-9262 Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021042600 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81 undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « L Une liste des créances cédées est mise à disposition des intéressés au siège social de La Terrienne(...) type avis prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021042601 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81 undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « H Une liste des créances cédées est mise à disposition des intéressés au siège social de Proxiprêt SA(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021042535 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel. Les juge suivant ? M. D'Hondt K., juge du paix du canton de Beveren ; ? M. Lathouwers D., juge au tribunal de pre(...) type liste prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021203053 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en communication (niveau A1) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21120 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/07/2021 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021203154 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaire de dossiers Accession (niveau A), francophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : BFG21085 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/07/2021 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021203178 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data scientists (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20052 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/08/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021021147 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5340 Gesves & à 5330 Assesse

accord international

type accord international prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021031673 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage et protocole de signature, signés à Bruxelles le 23 septembre 1910 . - Adhésion par la République de Saint-Marin Le 6 mai 2021 a été reçu au Service public(...) Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention, cette adhésion entrera en vigueur à(...) type accord international prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021031676 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer signée à Bruxelles le 10 mai 1952. . - Adhésion par la République de Saint-Marin Le 6 mai 2021 a été reçu au Service public fédér(...) Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention susmentionnée, cette adhésion entrer(...) type accord international prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021031674 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 25 août 1924, Protocole, fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention in(...) Le 6 mai 2021 ont été reçus au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Co(...) type accord international prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021031675 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 avril 1926 . - Adhésion par la République de Saint-Marin Le 6 mai 2021 a ét(...) Conformément aux dispositions de l'article 20 de la Convention, cette adhésion entrera en vigueur à(...)

erratum

type erratum prom. 22/02/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042276 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042455 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5360 Hamois

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021042495 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Accompagnateurs de retour (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21130. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 18 juin 2021. La date limite d'i(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/07/2021 via www.selor.be La description de fonct(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021203108 source service public de wallonie Arrêté ministériel déclassant les façades et toitures de la maison sise rue Lambier 1 à Sougné-Remouchamps, classées comme monument par arrêté du 4 juillet 1983 type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021203155 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2021 approuve les comptes annuels de l'exercice 2020 votés en séance du 22 avril 2021 du conseil communal. COMBLAIN-AU-PONT REGIE ADL. - Un arrêté ministériel du 16 juin DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 réforme la 1 ère modification budgéta(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021042493 source autorite de protection des donnees Recrutement d'un conseiller **** contractuel pour l'Autorité de protection des données - contrat de remplacement temps plein à durée indéterminée auprès du Secrétariat Général L'Autorité de protection des données procède(...) **** est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la prote(...)

document

type document prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021021155 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du ministère de la fédération wallonie-bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0151 I. Cadre de la décision Par la présente, les décisions de délégations de l'Administration gé II. Annexe 1) Moniteur belge du 18 octobre 2017 en page 94637 de Lise-Anne HANSE vers Pierre ER(...) type document prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021042541 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Prospecteur de l'Information sur les Réseaux sociaux et Internet avec connaissance passive de l'anglais (niveau B), francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21153 Vous pouvez poser votre candi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021203113 source service public de wallonie Environnement Par décision du 7 juin 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la BV DB CARGO BELGIUM sise Noorderlaan 111 bus 17 à 2030 Antwerpen est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par décision Par décision du 7 juin 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la SA TOBRI (...) type document prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021203114 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Enseignants Blended Learning (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21069 Ladite sélection a été clôturée le 14/06/2021. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021203116 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Techniciens de laboratoire Tests mécaniques (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21027 Ladite sélection a été clôturée le 31/05/2021. Le nombr(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021203117 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur de la Direction Santé des Animaux et de la Sécurité des Produits animaux à la Direction générale Politique de Contrôle pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG21721(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/08/2021 via www.selor.be La description de fonc(...) type document prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021203115 source service public federal strategie et appui Resultaat de la sélection comparative d'Architectes Brugge OU Leopoldsburg (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection ANG21133 Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2021. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021203119 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur de la Direction Protection des Végétaux et Sécurité des Produits végétaux à la Direction générale Politique de Contrôle pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG2172(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/08/2021 via www.selor.be La description de fonc(...) type document prom. -- pub. 01/07/2021 numac 2021203160 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Institut royal météorologique : experts techniques en électricité (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21067 Les collaborateurs rentrant dans les conditions (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 15.07.2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...)
^