30 MAI 2021. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 1995 nommant le président de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel;

Vu les arrêtés royaux des 6 avril 1995, 13 juin 1999, 13 février 2001, 4 décembre 2002 et 29 février 2004 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 2 mars 2005 portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux;

Vu les arrêtés royaux des 11 mars 2008 et 20 mars 2009 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 18 août 2010 nommant le président de la Commission paritaire des établissements et des services de santé;

Vu les arrêtés royaux des 24 octobre 2012 et 4 novembre 2013 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 28 avril 2014 nommant le président de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand;

Vu l'arrêté royal du 28 avril 2015 nommant le président de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement;

Vu les arrêtés royaux des 17 juillet 2015, 14 septembre 2016, 1er mars 2019 et 7 janvier 2020 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Sophie du BLED, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: - Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux; - Commission paritaire du spectacle; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse; - Commission paritaire pour les banques; - Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants; - Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel est donnée à Madame Sophie du BLED, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Peter VANSINTJAN, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: - Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux; - Commission paritaire pour le secteur audio-visuel; - Commission paritaire de l'industrie hôtelière; - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; - Commission paritaire des grands magasins; - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel; - Commission paritaire des établissements et des services de santé; - Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Peter VANSINTJAN, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: - Commission paritaire de l'industrie des briques; - Commission paritaire de l'industrie verrière; - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de présidente de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières est donnée à Madame Dominique BLOEMEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 6.Démission honorable de la fonction de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire pour l'entretien du textile; - Commission paritaire de l'industrie des briques; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.

Art. 7.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Marc PAYEN, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: - Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération; - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique.

Art. 8.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Commission paritaire des établissements et des services de santé est donnée à Monsieur Marc PAYEN, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 9.Démission honorable de la fonction de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Lieve RAMS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: - Commission paritaire du commerce alimentaire; - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances; - Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Art. 10.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Lieve RAMS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire de la batellerie; - Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire des ports; - Commission paritaire des entreprises d'assurances; - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; - Commission paritaire des grands magasins; - Commission paritaire pour la marine marchande; - Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques; - Commission paritaire du transport urbain et régional; - Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand.

Art. 11.Démission honorable de la fonction de présidente de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors est donnée à Madame Brigitte ROEFS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 12.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire de la batellerie est donnée à Monsieur Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 13.Monsieur Yves BOLSEE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; - Commission paritaire des grands magasins.

Art. 14.Monsieur Yves BOLSEE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant.

Art. 15.Madame Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire de l'industrie verrière; - Commission paritaire pour le secteur audio-visuel.

Art. 16.Monsieur Steven JACOBS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire du commerce alimentaire; - Commission paritaire de la batellerie.

Art. 17.Monsieur Steven JACOBS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire des ports; - Commission paritaire du transport urbain et régional.

Art. 18.Monsieur Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière.

Art. 19.Madame Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel.

Art. 20.Madame Marthe LUCAS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération; - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux; - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse; - Commission paritaire pour les banques; - Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants; - Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement.

Art. 21.Madame Marthe LUCAS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Commission paritaire pour le commerce de combustibles; - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire; - Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Art. 22.Monsieur Jean-François MACOURS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.

Art. 23.Monsieur Frédéric NOLLET, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors.

Art. 24.Monsieur Marc PAYEN, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire des établissements et des services de santé; - Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand.

Art. 25.Madame Isabelle PEEREMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire pour l'entretien du textile; - Commission paritaire de l'industrie des briques; - Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux; - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire de l'agriculture; -Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique; - Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Art. 26.Madame Isabelle PEEREMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire des entreprises de garage; - Commission paritaire de l'industrie textile; - Commission paritaire de l'industrie cinématographique; - Commission paritaire des établissements et des services de santé.

Art. 27.Madame Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire du spectacle.

Art. 28.Madame Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire de l'industrie des briques.

Art. 29.Monsieur Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel.

Art. 30.Monsieur Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire de la batellerie.

Art. 31.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2020.

Art. 32.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE