Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 juin 2021

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur PARDON Robert à La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021202370
pub.
22/06/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur PARDON Robert à la fin du mois d' août 2021, le mois de son soixante-septième anniversaire.

La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^