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M.B. Index des textes publiés le 22 juin 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021020696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021021084 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021021085 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021030829 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021040910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 35 années de carrière professionnelle dont du travail lourd (1) type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021041046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la classification professionnelle et aux conditions de travail type arrêté royal prom. 02/06/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021042083 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires et l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021042105 source service public federal justice Changement de nom. - Publication **** arrêté royal du 30 mai 2021 Mademoiselle **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". **** **** **** arrêté royal du 20 mai 2021 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021042213 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er juin 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 décembre 2021 au soir à Monsieur Ronald DE LILLE c(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er janvier 2022 et à porter l(...) type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021201527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'instauration d'un régime de solidarité lié au régime de pension sectoriel - 2ème pilier type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021201446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 141 et n° 142 du Conseil national du travail (1) type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021202361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021202366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée, à Madame FORTUNY-SANCHEZ Maria- La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021202368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur DI NUCCIO Joseph à l La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021202370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur PARDON Robert à La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021202434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mons

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021042245 source service public federal strategie et appui Désignation Par arrêté ministériel du 4 juin 2021, Monsieur Jacques Druart, agent de la classe A4 avec le titre(...) type arrêté ministériel prom. 11/06/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021042342 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Financité ASBL en tant qu'entreprise sociale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021202282 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 17/2021 du 4 février 2021 Numéro du rôle : 7096 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 56bis, § 2, de la loi générale relative aux allocations familiales, posées par la Cour du travail de Liège La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. M(...) type arrêt prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021202284 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 20/2021 du 11 février 2021 Numéro du rôle : 7057 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 154 du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal de première instance de Liège, division d La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. M(...) type arrêt prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021202292 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 66/2021 du 29 avril 2021 Numéro du rôle : 7306 En cause : le recours en annulation de l'article 6, 4°, de la loi du 5 mai 2019 « portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant l La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merc(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 17/06/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021042239 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail type ordonnance prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021201631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 9 septembre 2020, Monsieur DI NUCCIO Joseph, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cette cou type ordonnance prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021201632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 9 septembre 2020, Madame FORTUNY-SANCHEZ Maria-Rosa, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège, a été désignée par le Premier Président de ce type ordonnance prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021201646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 24 mars 2021, Monsieur PARDON Robert, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021021103 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre temporaire, les jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours et permettant, à titre temporaire, la tenue des auditions et des délibérations de la Commission d'avis par vidéo-conférence

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021042168 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le remplacement de documents administratifs analogiques par des copies électroniques type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021042171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne les formations par apprentissage mixte et le retrait du droit au congé de formation flamand par la Commission de recours et d'évaluation type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021042181 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant des règles spécifiques pour l'actualisation du registre d'inscription, visé à l'article 6.5 du Code flamand du Logement de 2021, pour les années 2021 et 2022

avis

type avis prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021042142 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. LIGUE DES DROITS HUMAINS et un autre requérant ont sollicité l'annulation de la délibéra(...) type avis prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021042141 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ROCOLUC et la S.A. FREMOLUC ont demandé l'annulation la note annexée au p Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 233.352/XI-23.514. Pour le Greffier en(...) type avis prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021042140 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. L. HAMMANI et autres ont demandé l'annulation du règlement-taxe sur les logeme Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 233.359/XV-4726. Pour le Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021042143 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. A. BOUCHIHA a demandé l'annulation de la délibération du Conseil communal de M Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 233.338/XV-4723. Pour le Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021042144 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. B-PARKING et la S.A.D.P. SNCB ont demandé l'annulation, d'une part, du rè Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 février 2021. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021202998 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'expert technique en systèmes de sécurisation des bâtiments et câblage data (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20303 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021042250 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 9/10/2020, Monsieur DE SITTER LESLEY, exerçant ses activités sous la déno Par arrêté du 9/10/2020, l'entreprise SKARD SA, ayant comme numéro d'entreprise 0748750621, est(...) type autorisation prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021042251 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 05/10/2020, l'autorisation comme entreprise de systèmes Par arrêté du 09/10/2020, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entr(...) type autorisation prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021042252 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 6 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 09/10/2020, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé pa Par arrêté du 12/10/2020, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 17/04/1(...) type autorisation prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021042249 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 19/10/2020, l'article unique de l'arrêté du 15/01/2016 ag « Article unique. L'entreprise AVN PROJECTS SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0479903441, es(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021202973 source service public de wallonie Wallonie-Bruxelles International. - Personnel Par arrêté ministériel du 19 mai 2021, Mme Vinciane Perin, première attachée, est promue au grade de directrice, rang A4, par promotion par avancement de grade au sein du département bilatéral nord

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021042218 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 9 mai 2021, monsieur Cedric JENART est nommé auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 15 mars 2021. Le 1er juin 2021, monsieur Cedric JENART a prêté le serment prescrit entre les m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021042219 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Premier auditeur Par arrêté royal du 29 mars 2021, Madame Véronique SCHMITZ est nommée Premier auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 23 février 2021. Le 1 er juin 2021, Madame Véronique SCHMITZ a

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021042068 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Promotions. - Avis de vacance d'emplois. - Appel à candidatures pour 16 emplois dans la classe A4 de la carrière extérieure L'usage du masculin dans le présent appel à candidatures est épicène. La Ministre des Affaires étrangères a décidé en date du 1 er juin 2021 de déclarer vacant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021202365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Luca BALDAN Place vacante d Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021202367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Madame Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régim(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021202371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Mo Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021042330 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché auprès du service formation du rôle linguistique néerlandais (h/f/x - niveau A). Le(...) I. EXIGENCES DE LA FONCTION L'attaché sera entre autres responsable pour les tâches suivantes*:

document

type document prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021042274 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Réglementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique prorogeant l'Accord amiable du 19 mai 2020 concernant la situation des travailleur 1. Introduction Le 19 mai 2020, le Luxembourg et la Belgique ont conclu un Accord amiable sur la(...) type document prom. 11/06/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021042279 source service public de wallonie Décision octroyant à M. Théo Durieu l'enregistrement n° 2021/1204/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021042334 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de Surveillance pénitentiaires (niveau C), francophone, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21094 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30 novembre 2021 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Vous(...) type document prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021202856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers Par arrêté du Directeur général du 3 juin 2021, qui entre en vigueur l sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour(...) type document prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021202951 source service public de wallonie Environnement Par acte du 3 juin 2021, l'enregistrement numéro 2020-03-12-11 octroyé à la SRL CREATIV TRANSMAR Sat Cernu Com. Poduri 389, à 600000 Poduri est retiré. Par acte du 3 juin 2021, l'enregistrement numéro 2020-01-07-14 octroyé Par acte du 3 juin 2021, l'enregistrement numéro 2019-01-23-19 octroyé à la BV DEN OUDEN INTERN(...) type document prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021202974 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. - Personnel Par arrêté de l'Administratrice générale du 3 juin 2021, **** **** ****, première attachée, est(...) type document prom. -- pub. 22/06/2021 numac 2021202999 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de Projets HVAC (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21064 Ladite sélection a été clôturée le 10/06/2021. Le nombre de lauréats s(...) La liste est valable 1 an.
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