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Arrêté Royal du 08 juin 2021
publié le 22 juin 2021

Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut géographique national

source
service public federal strategie et appui
numac
2021021085
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22/06/2021
prom.
08/06/2021
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8 JUIN 2021. - Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut géographique national


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, notamment l'article 10, § 1er;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9;

Considérant qu'il y a lieu à pourvoir au remplacement de monsieur José Berger ;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est mis fin à la désignation de monsieur José Berger comme Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut géographique national.

Art. 2.Monsieur Frank Blomme, nspecteur général des Finances, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut géographique national.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 8 juin 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat au Budget, E. DE BLEEKER

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