Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 24 mars 2021, Monsieur PARDON Robert, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2021201646

pub.: 22/06/2021

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 24 mars 2021, Monsieur PARDON Robert, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 4 août 2024.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 24 mars 2021, Monsieur PARDON Robert, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance_n2021201646.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 24 mars 2021, Monsieur PARDON Robert, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour

Vos données apparaissent sur cette page?