publié le 22 juin 2021
Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 6 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 09/10/2020, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé pa Par arrêté du 12/10/2020, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 17/04/1(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 6 de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 09/10/2020, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 17/11/2010 à l'entreprise TRAS SPRL, sous le numéro 20 1402 02, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 30/09/2019.
Par arrêté du 12/10/2020, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 17/04/1997 à Monsieur CRICKX MARC-ANDRE, sous le numéro 20 0893 55, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2019.
Par arrêté du 23/10/2020, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 05/09/2017 à l'entreprise D.S.A. SYSTEMS SA, sous le numéro 20 1226 17, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 20/05/2019.
Par arrêté du 26/10/2020, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 05/09/2017 à Monsieur KOONEN DANIEL, sous le numéro 20 2055 09, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 01/05/2020.
Par arrêté du 30/10/2020, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 24/03/2017 à l'entreprise ELEK-SECURITY SPRL, sous le numéro 20 0047 15, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 19/02/2020.
Par arrêté du 30/11/2020, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du à l'entreprise EVC SPRL, sous le numéro 20 1155 00, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 30/09/2019.
Par arrêté du 24/12/2020, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 11/08/2017 à Monsieur UYTTERSPROT KOENRAAD, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Securitall, sous le numéro 20 2052 07, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 30/11/2020.